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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
6630898103169600084135ae
29 avril 2024
29 avril 2024
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1ef575634f1371edf7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence
Source officielleChambre sociale
6035681347807b8f64b1b6a1
28 avril 2016
28 avril 2016
AQUITAINE POITOU CHARENTE prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître CHONNIER, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea492a5b3e8ade13f78
16 juillet 2024
16 juillet 2024
plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Madame Laurence
Source officielleChambre sociale
60329909b9f5fe0d99918554
21 décembre 2017
21 décembre 2017
la SELARL COULAUD & PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 23 JANVIER 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
INSTANCE D'EVREUX du 20 mai 2005APPELANTE :Madame Marguerite Z...56, rue de Boulainvilliers75016 PARIScomparante à l'audiencereprésentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Courassistée de Me Michel BARON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa56c8361df277dc59917
19 avril 2022
19 avril 2022
au barreau de PARIS, toque : J055, INTIMÉ Monsieur [M] [K] Né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] ([Localité 7]) Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aa1
6 novembre 1998
6 novembre 1998
Le 18 décembre 1991, Madame Jacqueline X..., désirant reprendre le logement au bénéfice de sa fille Marlène LAURENT a fait délivrer un congé aux époux A... pour le 24 juin 1992.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae78526
18 mars 2016
18 mars 2016
[Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Laurent BARONE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0197 Société [W] PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad953552d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
proximité de LAGNY SUR MARNE- RG n° 11-22-001402 APPELANT Monsieur [X] [I] Né le 26 Avril 1967 à [Localité 5] (EGYPTE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] (EGYPTE) Représenté par Me Laurent
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
De même, il n'est pas contestable que le désordre affectant le ballon d'eau chaude posé par la SARL [T] a eu pour effet de rendre le ballon et l'installation d'eau chaude à laquelle il était relié impropre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f5c42a2105dbc59c0a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La société civile Mami prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent
Source officielle1ère ch. civile
66fe358191b69e88a370ff03
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00466 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 14 février 2024 APPELANTE : SAS MAISON FRANCE DESIGN [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f93acdcd6adff75aa9e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANT : EPIC HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE DE L'HABITAT (HSA) représenté par son Directeur Général en exercice [Adresse 4] [Localité 15] Représenté par Maître MILLE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre Sociale
62d64974aa6a2f06030d261a
28 avril 2022
28 avril 2022
l'AARPI EARVIN & LEW, avocat au barreau de PARIS, ET INTIMÉ : Monsieur [I] [L] né le 18 Avril 1977 à Meknès 25 avenue du Général De Gaulle 37300 JOUE LES TOURS représenté par Me Philippe BARON
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
- FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 27 Juillet 2021 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [H] [T] née le 21 Mai 1983 à [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe BARON
Source officielleChambre des étrangers-JLD
696a0a5bcdc6046d4780d7f0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJVB Décision déférée : ordonnance rendue le 09 JANVIER 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielle2ème CH - Section 1
6a1922c5cdc6046d4753439e
28 mai 2026
28 mai 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Janvier 2026, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le permis en litige a pour objet la réalisation du programme immobilier d'accompagnement du nouveau MIN sur le site de La Baronne, dans le périmètre de l'OIN.
Source officielleChambre sociale
63c10991bf9fd47c90a13cf0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association [5] ([4]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE
Source officiellePage 13 sur 33