CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

N°45 KS ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, - Me Tavanae, le 24.04.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Polynésie française, le 24.04.2025

Source officielle

1re chambre 1re section

6032d98a8151fe4e056b7363

Appel

17 novembre 2017

compter du 1er janvier 2003 est régie par les dispositions de l'arrêté n°B-02-000027 du 7 octobre 2002 du Préfet des Yvelines, article 3-A « Baux ruraux de 9 ans » §I « Cultures générales-Terres labourables

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fcadcdf1005cd2b1bdfa667

Appel

2 décembre 2020

d'appel du 07 novembre 2017, APPELANTE : Madame [Y] [S] [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Alexa LAMOURELLE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61625103929f6bffa995b3c6

Appel

10 avril 2014

[Q] [N] a, au cours des années 1975 1987 embarqué sur divers chalutiers, Aigle de l'océan, Magali, Kali, Nemesis, Engoulevent, Eridan, Laboureur des flots, Kado, PA-Val, L'alizé, L'arundel, la Pourvoyeuse

Source officielle

Chambre civile section A

697b0b8fcdc6046d47124b62

Appel

27 janvier 2026

[V] [R] à M. et Mme [P] [T] qui vise « une propriété rurale, sise à [Adresse 6], comprenant maison de maître, maison de ferme et dépendances, terres labourables, pâture, lande et ramières ainsi que de

Source officielle

Chambre commerciale

6448c0ba5ca6d8d0f8ef68f9

Appel

25 avril 2023

elle n'a entrepris aucune démarche après le vol par effraction, ni aucune déclaration de sinistre après la tempête intervenue en janvier 2009, - le préjudice est composé de pertes sur les terres labourables

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00572_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A, représenté par Me Labourier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 décembre 2021 ; 2°) de condamner la communauté

Source officielle

5e chambre civile

63be63a513ef607c90ab65e8

Appel

10 janvier 2023

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-19-1163 APPELANTE : Madame [X] [B] née le 24 Mars 1952 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie Odile LAMOUREUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f41

Appel

26 octobre 2000

LABOURDETTE Débats: Y... l'audience publique du 06 Septembre 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04463_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

recensement de la conchyliculture ", " structure des exploitations agricoles ", " pratiques phytosanitaires ", " enquête annuelle de branche sciage, rabotage, ponçage et imprégnation du bois ", " terres labourables

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00494_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

du 13 mars 2017 la maîtrise d'œuvre au groupement conjoint constitué des sociétés Jakob + Makfarlane, mandataire et architecte, Victor et Julien architectes, EGIS Bâtiment Centre-Ouest et Jean-Paul Lamoureux

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f5

Appel

27 juin 2007

Lieudit Le Terron 26560 LABOREL n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assigné par acte d'huissier de justice délivré à mairie en date du 13 décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

LA DISTILLERIE LN MATTEI (MAVELLA) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nelly LABOURET, avocate

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par des mémoires enregistrés le 27 septembre 2023 et le 2 juillet 2025, la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne, représentée par Me Labonnelie, conclut au rejet de la requête et à ce qu’

Source officielle

2ème Chambre civile

6618cf037935f50008be41b9

Appel

11 avril 2024

Par ailleurs, le bail prévoit que: - 'le preneur labourera, ensemencera et cultivera les terres louées en temps et en saison convenables, selon les meilleures méthodes modernes de cultures éprouvées'

Source officielle

1ère chambre civile B

6162ab455c00de021c93d56e

Appel

5 mars 2013

autorisation donnée par la commune au père de [P] [F], - que la commune a déposé plainte à l'encontre des frères [B] et [P] [F] en décembre 1967 pour arrachage d'arbres , enlèvement de pierres sèches et labourage

Source officielle

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a0e

Appel

1 décembre 2005

BABIN-LAMOURETTE qui affirme en avoir fait l'avance.Prononcé à Papeete le 1er décembre 2005.Le Greffier, Le Président,M. TEVERO J.P. ELLUL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5c

Appel

12 décembre 2006

M2 et à des terres de plus de 4 hectares (47499 M2) dont seulement 10740 M2 étaient en nature de vignes, 17130 M2 en nature de vergers et le surplus soit 41,33 % en simples bois, taillis et terres labourables

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90202

Appel

31 janvier 2013

servitude ayant pour fondement légal l'enclave et qu'il aurait dû en outre faire mention de cette servitude légale dans le contrat de bail l'unissant à Joël Y... auquel il ne peut être reproché d'avoir labouré

Source officielle

Page 13 sur 20

← Précédent Suivant →