la requête de : Monsieur [Y] [M] né le 02 Juillet 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Nelly LABOURET-MAUREL

] [Adresse 2] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE

Adresse 2] [Adresse 2] SIRET : 542 110 291 Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Olga CARREIRA, avocat au barreau de PARIS, de la SCP LABOUCHE

[M] aux dépens, Accorde à la SCP Lagourge-Olivier le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

[T] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Erik CHAUVIN-LABOURDARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1803 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

avoués à la Cour assistée de Maître LAPP Virigine avocat, toque D1974 INTIMEE SAS GARDIENNAGE PROTECTION SERVICE GPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal 8 rue Labouret

né le 15 Juillet 1939 à LACOURT SAINT PIERRE (82) ... ... 31700 MONDONVILLE ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Joseline Y... épouse X...

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

mémoire en défense enregistré le 1er août 2024 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 novembre et 11 décembre 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte

[Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Activité : Assureur, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE

HERRI-BURUA comporte 78chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et 40chambres en secteur LABOURD

HERRI-BURUA comporte 78 chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et 40 chambres en secteur LABOURD

HERRI-BURUA comporte 78chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et 40chambres en secteur LABOURD

[P], lui-même exploitant agricole, afin qu'il laboure la parcelle pour la préparer aux semis, mais que celui-ci a été expulsé par M.

l'indemnisation d'un préjudice pour perte de cultures subi jusqu'en 2011 ; Les appelants justifient par la production d'un procès-verbal de constat d'huissier du 30 octobre 2009 de l'existence de chemins labourés

de passage oral côté sud de ma parcelle par mon grand-père », ou celle de Monsieur M... qui indique : « je n'ai jamais constaté de passage au Nord de la parcelle de Monsieur X..., la parcelle était labourée

Il déclare que la parcelle ZI n°[Cadastre 1] est cultivée car en état de labour sur 5 ha 38 ca et entièrement débroussaillée et désherbée ainsi qu'il résulte d'un constat d'huissier du 5 mai 2015.

MANJUSHRII Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samir LAABOUKI -Me Laurent LE BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR