HELIOSERVICE 86 rue de la Houzelle VENEUX LES SABLONS 77250 MORE SUR LOING Monsieur Alain X... ... représentés pa la SC FIEVET-LAFON, avoués assistés de Maître BOUAZIZ, avocat au barreau de Fontainebleau

. ; qu'elle l'a emmenée en voyage, prenant en charge les frais d'hostellerie et de restaurant ; qu'elle lui a offert des vêtements et divers cadeaux parfois de valeur importante ; Attendu que Fanny

Jérôme PINTURIER POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUALITÉ GARDOISE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 393 rue de l'Hostellerie

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Houssel, représentant la commune de Saint-Tropez et de Me Duffaud, représentant Mme I.

CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne RICHARD, Conseillère, ******** Exposé du litige La Sas [1] a pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtellerie

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale hôtels cafés et restaurants.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.   

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants s'est appliquée à la relation contractuelle.

d'enregistrement TESE en qualité d'employée, échelon 4, niveau 2 pour une durée de 39 heures moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 100 euros avec application des dispositions de la convention collective Hôtel

Il demande la cour de constater que son emploi relevait du coefficient de 220 de la convention collective de l'hôtellerie de plein air et demande à ce titre, un rappel de salaire correspondant à la différence

des factures présentées ; 2) les factures payées par la commune depuis mars 2014 concernant : a) les frais de restaurants des élus ; b) leurs frais de voyages hors Ile-de-France comprenant les frais d'hôtels

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie des actes suivants, sachant que le service de publicité foncière, hôtel des impôts Morne Caruel, situé à Les Abymes 97139, exige de remplir un

Elle fait application de la convention collective nationale des hôtels restaurants cafés, dite HCR (IDCC 1979). Elle a embauché M.

Elle fait application de la convention collective nationale des hôtels restaurants cafés, dite HCR (IDCC 1979). Elle a embauché M.

constitués par un bâtiment à usage de restaurant et un autre avec terrain moyennant un loyer mensuel de 1.200 euros HT, aux fins d'exploitation d'un fonds de café, bar restaurant ainsi que toute activité d'hôtellerie

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. 2.

La relation de travail était soumise à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants. La société [1] emploie plus de 11 salariés. Le 11 avril 2022, M.