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naissance 2] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Marie Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Dominique HENNEUSE

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Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e3

Appel

8 mars 2001

DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître KERROS Jean-Yves, Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Odile MONDINEU-HEDERER

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Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf6

Appel

16 avril 2008

H & M - HENNES ET MAURITZ prise en la personne de son gérant ... 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien Z..., avocat au barreau de PARIS, toque

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01106_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00332_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00334_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00335_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03248_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04963_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05532_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00540_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.

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Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b2

Appel

19 mars 2008

représenté par Me Claude LEVY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HENNERESSE, avocat à STRASBOURG INTIME : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 1 place de la Gare BP 440 67008 STRASBOURG CEDEX représenté

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CHAMBRE 8 SECTION 3

65a0eb695bbe450008b2ce04

Appel

11 janvier 2024

aura lieu à l'audience du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valenciennes du 21 septembre 2023 selon les modalités et conditions du cahier des conditions de vente dressé par Me Dominique Henneuse

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CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7c6dcdc6046d470426aa

Appel

7 mai 2026

la protection de Bethune du 03 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [R] [C] né le 24 Avril 1935 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Henne

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00583_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme B, présidente-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00625_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03732_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04818_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00551_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Délibéré après l'audience du 22 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme Portes, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00680_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.

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