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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
BOGOTA COLOMBIE représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Rosette Irma B... divorcée Z... ... 97224 DUCOS
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00467_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet du Morbihan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02568_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jours de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405f
21 novembre 2013
21 novembre 2013
sont présentés, la première fois, une montre Cartier, et la seconde une montre Rolex.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ec0752922a2c402f3d3e
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Daytona, Ferrari, Rolex Daytona, Rolex par Mme [N] [C] [P] à M.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
64acf40703c09105db6c060a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b3
26 mai 2010
26 mai 2010
rapport oral de Madame BEAUSSIER conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire
Source officielleChambre des Rétentions
69d4927fcdc6046d475e675f
5 avril 2026
5 avril 2026
pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, représenté par Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée à l'audience par Me ROULET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f51
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ordonnance du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R21/00381 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 1] chez Mme [J] [X] [Localité 3] Représenté par Me Hans-Christian
Source officielle1ère chambre civile A
6163bf273aeb4b683cf414c3
24 juin 2010
24 juin 2010
, 18, 25, 28 soit : * 09 lunettes, lunettes de ski, lunettes de soleil, masques de ski, casques, altimètres et boussoles, * 18 sacs et bagages, sacs de sport, sacs à dos, sacs à main, sacs à roulettes
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Des contrôles effectués les 26 mai 2020 et 15 juin 2021 ayant fait a araître une non-conformité des travaux avec le rojet ainsi autorisé, du fait notamment de la création d’un niveau su lémentaire,
Source officielleChambre des Rétentions
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre 1-9
68676be3fdaf41a8356be705
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 24/03609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJX [U] [V] [X] [V] C/ [I] [S] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Mireille RODET
Source officielleChambre des Rétentions
680c68b0230da8dfaf90c0a2
25 avril 2025
25 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
67ee177551255e24994fc431
2 avril 2025
2 avril 2025
de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Chloé BEAUFRETON substituant Me Heloïse ROULET
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
préfètes de la Somme et de l'Oise, portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Rollot
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00487_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre sociale
6631db26a91469000847a9e0
25 avril 2024
25 avril 2024
ROLOT ET LEMASSON Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIME [O] [K] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f4345
18 avril 2024
18 avril 2024
-------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME 78 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f4347
18 avril 2024
18 avril 2024
------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°79 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET
Source officiellePage 13 sur 136