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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ba
26 février 2015
26 février 2015
qualités ... 34000 Montpellier Représentée par Me BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT
Source officielle1ère chambre
63ca42e09066fd7c90fc2666
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [V] [I] divorcée [T], née le 08 Avril 1971 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b096
25 août 2022
25 août 2022
la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christine BANULS de la SELARL GUALBERT
Source officielle1ère chambre
627df90a0d41e0057d43e533
12 mai 2022
12 mai 2022
Me Michel THEVENIN de la SCP JURI-OC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame [C] [V] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL GUALBERT
Source officielle5e chambre Pole social
62849073498a54057d102eb0
17 mai 2022
17 mai 2022
[T] en vertu d'un pouvoir général S.A. [5] Direction Régionale Marché Gare [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, avocat au
Source officielle3e Chambre A
61629870201c88caf8c4e18e
16 mai 2013
16 mai 2013
née le [Date naissance 1] 1955 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Jean Louis GUALBERT
Source officielle3ème Chambre civile
662b43b6fe2545000831480a
25 avril 2024
25 avril 2024
GUIBERT greffier PROCEDURE M. [N] [F] et Mme [I] [Z] ont vécu en concubinage et conclu un pacte civil de solidarité le 4 juin 2014, enregistré au greffe le 22 juillet 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be3b8d0ccf000877e668
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'AMI IMMOBILIER CONSEIL, RCS de Nanterre n° B817957749, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Floriane GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627b5c92e3db741f8570eb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89929
24 octobre 2007
24 octobre 2007
MILANO-ITALIE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me André GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Gérald Y... ... 20000 AJACCIO représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Philippe GUIBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163a6151d97f2f687d9139e
9 septembre 2009
9 septembre 2009
Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00429 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 4] GUS ITALIA [Localité 3] Italie représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4c
6 février 2004
6 février 2004
mentionnent la réalisation par Madame X... d'un gain de 10 000 euros et l'engagement de l'organisateur du concours de remette le chèque de 10 000 euros, cette somme ayant été consignée chez Maître GUIBERT
Source officielleChambre 1-5
63d37963d1bc2605de4b45a7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCI TAYLOR SHUN Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO Me Olivier PEISSE Me Aurélie GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22d
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 22 mai 1974 à VELISY ... ... 44470 CARQUEFOU ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me OBJILERE-GUILBERT, INTIMÉE : Madame Gwenaëlle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878ccf05d6f7f678d490d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 03 Septembre 1989 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Bruno Guilbert
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e46
9 octobre 2013
9 octobre 2013
CONVOQUÉES LE : 16 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9c38d18b7ebf63d1e4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a31a36ab09eb9a2fd780
27 février 2013
27 février 2013
CONVOQUEES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162b8ccefb73d2e55750e1f
23 janvier 2013
23 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Janvier 2013
Source officiellePage 13 sur 32
CABRAL CORREIA, Moises, Gualberto
02/02/2026
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GUALBERT, Sylvain, Didier, GUALBERT
04/01/2026
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Cabinet Santé psy GUALBERT
02/12/2025
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GUALBERT, Sylvain, Didier
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Cabinet Santé psy GUALBERT
02/12/2024
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