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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0b9a88d0ccf000877e46b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
que le seul passage d'un camion à des fins de livraison ne démontre pas la réalisation de travaux ayant causé un dommage, - que la photographie versée ne permet pas de déduire que la dégradation du grillage
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Florian GROBAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la falaise, ont été réalisés en 1999 par certains copropriétaires et que les copropriétaires du n° 102 ont plus récemment fait réaliser en novembre 2020 des travaux de purge et de réancrage de ce grillage
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
née le 10 Mai 1967 à [Localité 9] (35) [Adresse 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [L] [H] [T] [G] venant aux
Source officielle4ème Chambre
600ff74579d53d6e790d49c1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES SCP [W], es-qualité de liquidateur de la Société PHILARCHI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU,
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92151
12 mars 2015
12 mars 2015
X... a installé une clôture grillagée à l'angle de sa parcelle 440 empêchant l'accès depuis la voie publique au chemin par lequel s'exerçait la servitude de passage stipulée dans l'acte susvisé au profit
Source officielleCabinet B
62833c385a52a8057d99189e
12 mai 2022
12 mai 2022
elle a fait acter, lors de la pose des piquets délimitant ses parcelles, qu'un des repères (tube) qui avait été posé par le géomètre avait disparu et qu'il existerait un empiètement occasionné par le grillage
Source officielle1ère chambre civile B
659e46385537980008847218
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[L] et Mme [I] soutiennent dans le coeur de leurs conclusions qu'un piquet et un grillage appartenant aux intimés empiète sur le mur séparatif leur appartenant, ils ne sollicitent pas, dans le dispositif
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cde
30 novembre 2001
30 novembre 2001
oeuvre tous les moyens à sa disposition pour réguler le cheptel, les premiers juges se contentant, pour caractériser une faute, d'affirmer qu'il fallait augmenter la pression de chasse ou poser un grillage
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
pourraient se produire que dans la zone de remblai qu'[P] [F] a lui même fait réaliser ; qu'hors deux espaces qualifiés de trous par l'expert avec descellement des poteaux de support sous la clôture grillagée
Source officielleChambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
maximum de 2 mètres ou par un mur bahut de 0,60 mètre surmonté d'un grillage de 1,40 mètre.
Source officielleChambre 1-2
6438f1eba942a604f5e93235
13 avril 2023
13 avril 2023
du 23 mars 2021, devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan, statuant en référé, aux fins d'obtenir, au principal, sa condamnation à retirer sous astreinte les piquets de clôture, le grillage
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d4
18 mai 2022
18 mai 2022
[H] [B] et Mme [N] [C], son épouse de déplacer leur clôture grillagée et les a condamnés à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ils exposent encore que l'un des murs était autrefois surmonté d'un grillage dont les piquets étaient orientés de la même manière que ceux encore présents à l'arrière de la propriété.
Source officielle1ere Chambre
64534cad37f394d0f8f665c7
2 mai 2023
2 mai 2023
nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Michel GRILLAT
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02969_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A afin d'édifier une clôture piquets grillage et un portail coulissant, sur un terrain cadastré section BD n° 629 sur le territoire communal, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielle4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ATELIER D'ARCHITECTURE GBK [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002160f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
qualité audit siège Convenant [X] [H] [Localité 7] Représentée par Me Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau D'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Etienne GROLEAU
Source officielle4ème Chambre
6a225abccdc6046d4737d939
4 juin 2026
4 juin 2026
N° N° RG 25/04729 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDAA (Réf 1ère instance : 24/00862) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me ROBIN - Me GROLEAU
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- que l'appelante ne respecte pas l'interdiction de l'obstruer puisqu'elle a construit un muret surplombé d'un grillage, qu'elle y stocke du bois selon le constat d'huissier du 5 mars 2014.
Source officiellePage 13 sur 84