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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
En présence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION des DEPENS
6253cacebd3db21cbdd8c236
26 juin 2008
26 juin 2008
GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION des DEPENS -ETAT DE FRAIS No07-0993 (RG 07 / 1211- TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant
Source officielleCour d'Appel
En présence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS-
6253cadcbd3db21cbdd8c540
26 juin 2008
26 juin 2008
GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS- ETAT DE FRAIS no07 / 1125- (RG 07 / 1212- TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c541
26 juin 2008
26 juin 2008
GOZARD, Greffière SUR RECOURS CONTRE CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -ETAT DE FRAIS no07-1122 (RG 07 / 1215- TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATON DES DEPENS-
6253cadcbd3db21cbdd8c542
26 juin 2008
26 juin 2008
GOZARD, Greffière Sur RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATON DES DEPENS- ETAT DE FRAIS no07-1120 (RG 07 / 1211) (commercial) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c544
26 juin 2008
26 juin 2008
GOZARD, Greffière Sur RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1141 (RG 07/1211) (commercial) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL
Source officielleCour d'Appel
ésence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT de VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c548
26 juin 2008
26 juin 2008
GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT de VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-1224 - (RG 07/1219 TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a157
20 juin 2007
20 juin 2007
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 1. 6. 2006 par le Tribunal de commerce de CLERMONT FD A l'audience publique du 16 Mai 2007 Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Gouart-Robert de la SCP Lesage - Berguet - Gouard Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 24 février 2023, la SARL La Téléalarme, représentée par Me Gohaud, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01557_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la SCI Henri, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28
Source officielle3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac5
21 avril 2022
21 avril 2022
[A] né le 27 Août 1966 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Maître Jean GONDARD
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 14 décembre 2022, la commune de Grasse, représentée par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielleChambre 1-9
6348ff1b63d497adffda3e32
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LA PETITE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONTARD-QUINTRIC Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01671_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 31 janvier 2025, la communauté de communes Cœur de Nacre, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet des
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55a8361df277dc598c7
19 avril 2022
19 avril 2022
Représentée par Me Antony VANHAECKE de la SCP VANHAECKE & BENTZ, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier et 28 avril 2021, le Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes, représenté par Me Gouard-Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd8
7 mars 2000
7 mars 2000
GRIZIAUX, Président du Directoire Représentée par la SCP BERNABE-RICARD-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, 22 rue Bergère 75009 PARIS Assistée de Maître GOFARD, Toque P 133, Avocat au Barreau de PARIS, SCP RAFFIN
Source officiellePage 13 sur 71