C..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

DECEMBRE 2019 N° 2019/938 RG 18/19567 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPCF [Z] [N] [E] [W] épouse [N] [T] [N] [G] [N] [A] [N] C/ [J] [N] [K] [N] [Y] [N] [S] [F] SCP GILLIBERT

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 en tant qu'il a rejeté ses

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2025 et 25 mars 2025, l’hôpital Nord Franche-Comté, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour d’

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2302561 du 12 septembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au

: Monsieur Serge Y... pris tant en son nom personnel qu'es qualité de représentant légal de ses filles Mylène née le 5 / 04 / 1990 et Manon née le 28 / 02 / 1992 ... 27200 VERNON Monsieur Gilbert

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 ph N° 2023/ 271 Rôle N° RG 22/15305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKZ5 Me Vincent GILLIBERT - Administrateur

BR & ASSOCIES Société SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Silvia VERSIGLIA Me Gilbert ALLEMAND Décision déférée à la Cour :

Rôle No 08/12954 Gilbert X...

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962 INTIMÉE Madame Gilberte Gisèle

APPELANT : Monsieur Gabriel Luc X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Gilberte Georges Y... épouse

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me PEKELE substituant la SCP GIROT-LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Monsieur Gilbert

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller

Gilbert X..., stationné sur le côté droit de la chaussée.

Par des mémoires enregistrés les 20 et 30 novembre 2023, la SARL BET Gilbert Jost, représentée par Me Lebon, de la SCP Lebon et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre, subsidiairement