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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89e482fcecad732fe95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 9] [Localité 6] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 5 février 2024 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 17 septembre 2024, tenue par Véronique Galliot
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9c
15 avril 2008
15 avril 2008
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff4
28 septembre 2021
28 septembre 2021
Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-sophie CLAISE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Elise GAIDOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f7c42a2105dbc59c14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09627
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielle8e Chambre C
5fdd1f24cfad358843c739cd
11 octobre 2018
11 octobre 2018
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2018 en audience publique devant la cour composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Valérie GAILLOT-MERCIER
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01813_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 5 : L'article 4 du dispositif de l'arrêt n° 22NT01813 est remplacé par l'article suivant : " Article 4 : L'Etat versera à Me Gaillot une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b85
21 avril 2022
21 avril 2022
de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1385 substitué à l'audience par Me Cécile DANDON de la SCP SCP
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS Madame [J] [X] [H] épouse [P], en
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda0c7249a0874f2222fa00
9 octobre 2019
9 octobre 2019
; ' à Madame [U] [X] épouse [D] son appartement de [Localité 14] et le mobilier qui le garnit.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bb
6 avril 2023
6 avril 2023
demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christelle Mathieu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f0831899164f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 30 mai 2023, tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0385aeec3d969238931
31 août 2023
31 août 2023
bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Alexandre Zehnder, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 avril 2023 tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08acdc6046d47d98ca4
9 avril 2026
9 avril 2026
Baptista, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistés de Me Hubert Didon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0c3cdc6046d47d99076
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 4] représenté par Madame [B] [P], chargée de mission, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bdaacdc6046d47328244
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884733
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Louis, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a7a4ff9ec259c0962f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Baptista, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Hubert Didon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 16 avril 2024, tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2647c7caf29d4c4fd5
3 avril 2025
3 avril 2025
lieu et place de Me Véronique Ducloy, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Justine Lopes, avocat au barreau d'Amiens DÉBATS à l'audience publique du 12 novembre 2024, tenue par Véronique Galliot
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f901383a880008fd09a2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE
Source officiellePage 13 sur 48
GASNOT, Séverine Michelle Jackie
26/07/2026
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JEANNIN-GASNOT
10/07/2026
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JEANNIN, Adelaide, Fabienne, GASNOT
17/04/2026
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GASNOT, Jean-Marie Jean-Patrick Jean-François
17/04/2026
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GASNOT, Joseph
10/02/2026
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