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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
16 juin 2010
bien les lieux depuis longtemps, plus particulièrement celles numérotées 3, 5, 6, 7, 12, 14, 17 dans la liste des pièces portée en dernière page des conclusions d'appel de Monsieur [O], de la société FORFUNA
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01075_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 portant décision de transfert aux autorités italiennes ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Jérôme Y... une parcelle de terrain de sa propriété dite Chiaso di a Fontana était nul. Il a dénié à M.
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab903
17 avril 2024
17 avril 2024
qualité audit siège Représentée par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 Ayant pour avocat plaidant Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS-FONTANA
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fbc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentant légal, Monsieur [V] [N], en sa qualité de gérant, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Sandra FONTANA-BLANCHY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033fe5e5ee6e6ae632088fd
15 février 2017
15 février 2017
par Me Sophie LEROY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Sandra FONTANA-BLANCHY
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Fouant de Rimou 43320 VERGEZAC Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Pascal E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c1
24 juin 2016
24 juin 2016
personne se ses représentants légaux No SIRET : 592 014 476 ayant son siège au 16 rue des Capucines-75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA
Source officielleChambre 4-2
66921887f3a19d0db6b71181
12 juillet 2024
12 juillet 2024
son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ariane FONTANA
Source officielle16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021c
19 juin 2014
19 juin 2014
42 [Adresse 1] Représentant : Me Paul BUISSON de l'Association BUISSON & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - Représentant : Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92999
4 novembre 2015
4 novembre 2015
- enjoint aux époux de rencontrer un médiateur familial, - constaté que les époux résidaient séparément, - attribué à l'épouse la jouissance du logement et mobilier du ménage sis U Russelu Col de Fogata
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
L'EGLISE (1913) de Wassily KANDISKY, REDRESSEMENT DE LA CROIX (1913) de Wilhem MORGNER, FORMES LUTTANT (1914) de Franz MARC, HOMME ASSIS (1917) de Pablo PICASSO, CONCEPT SPATIAL (1962-1963) de Lucio FONTANA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95100fec5dd96933f918
3 août 2023
3 août 2023
GESTECO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Sandra FONTANA-BLANCHY, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
654c881de0f87d83181d6d50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
attestation d'accompagnement psychologique du mois de mars 2018 à août 2018 (pièce n°22) ainsi qu'une attestation de suivi psychologique en date du 4 novembre 2019 (pièce n°45), - un courrier du Pr Fontana
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01916_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dans la zone IRIS n° 111 " Cerisaie Pont d'Aups-Sainte-Cile-Beaussaret ", le lieu du transfert est inclus, d'un strict point de vue géographique, dans la partie septentrionale de la zone IRIS n° 106 " Fournas
Source officielleChambre Commerciale
65aa2631a34ad10008581a19
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Corée du Sud, toutes les matières premières destinées aux produits alimentaires, mais également pour les tabacs, doivent obligatoirement être déclarées, autorisées et enregistrées auprès de la Korean Foodand
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fc3
11 avril 2024
11 avril 2024
. *** Exposé du litige : Par acte notarié en date des 14 et 17 juin 2005, le groupement foncier agricole (GFA) [Adresse 29] a acquis, de la société Fontana Luigi S.P.A., une propriété rurale, située
Source officielle2e chambre sociale
69ce0287cdc6046d47d2ed21
1 avril 2026
1 avril 2026
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillant, dont assignation en intervenant forcée le 07 avril 2025 à domicile S.A.R.L. [1] (SOMEZ) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Justine FONTANA
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32df
9 février 2017
9 février 2017
Représentant: Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150316 Représentant : Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aef6
21 juin 2012
21 juin 2012
QUINTA COMMUNICATIONS Ayant son siège : [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BERNABE , avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Edouard DE LAMAZE et de Me Fiorella VECCHIOLI DE FOURNAS
Source officiellePage 13 sur 14