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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une ordonnance n° 2402328 du 30 septembre 2024 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bec
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Fernando Manuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
28 février 2012
ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Marie-Claude X... épouse Y... ... 03200 VICHY Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49442
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 19 mars 2024, Maître Jean-Louis BORIE (SCP BORIE), du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constitué avocat dans les intérêts des consorts [Y] [M].
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2202791 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2202792 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale
63577c9121f86b05a77f6ebf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.
Source officielleChambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49444
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 02 juillet 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND
Source officielleChambre Sociale
627b562d76c5d9057df802f5
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 2 décembre 2021, Maître Sophie GIRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée dans les intérêts de Monsieur [Z] [T].
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5cea0
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e7b009f81000890dbea
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LE CHOUWAYA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01970_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une ordonnance n° 2101843 du 9 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1901948 du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[T], par requête reçue au greffe le 29 mai 2020, a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision implicite de rejet de sa contestation.
Source officielleChambre Sociale
6690c7730d808eb34e455800
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DBVU-V-B7I-GEKW ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler le refus implicite du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de requalifier sa relation de travail en contrat à durée
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889fc
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Bruno GAUTIER Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2400968 du 2 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par une ordonnance n° 2102074 du 31 janvier 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de Mme C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03926_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 8 novembre 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à
Source officiellePage 13 sur 354
FERRANDO, Fabien
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GACHET Orlane, 996 rue Las Sorbes Le cythère B, 34000 MONTPELLIER - N° RG : 26/01913
16/07/2026
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ATELIER D'ARCHITECTURE FERRANDO
09/07/2026
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FERRANDO PAYSAGES
07/07/2026
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FERRANDO, Franck
30/06/2026
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FERRANDO, Franck
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
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