CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 486 résultats pour « Fehran »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQN S.A.S. [1] / [C] [Y], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Source officielle

Page 13 sur 275

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01680_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis de la commission d'expulsion de la Haute-Loire du 21 mars 2025.

Source officielle
CA

Première Présidence

65c1dcf0b1dbba0008e25cb9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00983 Ordonnance du dix neuf octobre deux mille vingt trois rendue par Nous, Sophie DEGOUYS

Source officielle
CA

Première Présidence

68f31efe47bd0e19a239d495

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02499_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement n° 2100126 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af4a58162057dac68c7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[H] [T] [O] [Adresse 15] SW50B LONDRES-ANGLETERRE Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6347ac7e29ffd2adfff4f4cd

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[M] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand à l'encontre de la société Hobby ; - a condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747a3cdc6046d479cce93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [B] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [Y] [H] [R] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00511_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la délibération du 20 avril 2018 du conseil municipal

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02868_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par une ordonnance n° 2402328 du 30 septembre 2024 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f131

Appel

28 février 2012

28 février 2012

ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Marie-Claude X... épouse Y... ... 03200 VICHY Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0d05d6f7f678d49442

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 19 mars 2024, Maître Jean-Louis BORIE (SCP BORIE), du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constitué avocat dans les intérêts des consorts [Y] [M].

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01335_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2202791 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01337_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2202792 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9121f86b05a77f6ebf

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0d05d6f7f678d49444

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 02 juillet 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562d76c5d9057df802f5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 2 décembre 2021, Maître Sophie GIRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée dans les intérêts de Monsieur [Z] [T].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5cea0

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e7b009f81000890dbea

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE CHOUWAYA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01970_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par une ordonnance n° 2101843 du 9 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle