Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère ; - et les observations de Me Cazanave, représentant M. C.

avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

4] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : E.U.R.L. [8] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent LE FAUCHEUR

Le 24 JANVIER 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François

PEPINIERE [Y] ET FILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL

OGAP CONCEPT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : M.

[Adresse 3] [Localité 4] représentée Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY .

Comme pertinemment retenu par le Tribunal, l'assertion selon laquelle il est venu faucher M.

paritaire des baux ruraux, il a été relevé les éléments suivants: - sur l'état des parcelles: 'aucune ne présente un envahissement par de la végétation susceptible de compromettre son exploitation (fauchage

Le 10 JANVIER 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2022 assistée de François

Le 07 AVRIL 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François

Le 24 JANVIER 2025 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assistée de François

FAUCHER, conseiller M. Christian REMENIERAS, conseiller Greffier, lors des débats : M.

En tout état de cause, la jachère exige un fauchage ou un broyage au moins une fois par an, ce qui n'a pas été fait en l'espèce. M.

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.