placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

siège le 26 octobre 2025 à 22h52 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration transmise au greffe par voie électronique le 17 novembre 2025, M.

A la date ainsi fixée a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 26 novembre 2025, le tribunal de commerce de Nevers a notamment : - condamné Madame [F]

[Localité 5] Représenté par Me Antoine CHATEAU, avocat au barreau de DIJON ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 10 mars 2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE

au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Adeline GAUTHIER-PERRU de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocate au barreau de TOULOUSE ****** EXPOSÉ

SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

PALLIERES, conseiller chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 17 mars 2026, et de la mise à disposition de la décision, de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, statuons comme suit : EXPOSE

PALLIERES, conseiller chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 17 mars 2026, et de la mise à disposition de la décision, de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, statuons comme suit : EXPOSE

. *** EXPOSE DU LITIGE Vu l'ordonnance rendue le 18 juillet 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille dans une instance

Puis l'affaire a été mise en délibéré et à l'audience de ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le jugement rendu le 28 janvier 2025 par le tribunal de commerce

siège le 10 avril 2026 à 13h sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

recommandée avec accusé de réception daté du 31/10/2025 [1] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 31/10/2025 *** EXPOSE

daté du 31/10/2025 CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 31/10/2025 *** EXPOSE

siège le 10 avril 2026 à 14h43 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ