Par jugement du 30 octobre 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - écarté des débats les pièces 45 et 46 tardivement versées par M. [B], - débouté M.

[F] [L], es qualités, tendant à nommer un expert et à engager la responsabilité des sociétés Also Holding AG et SAS Also France ; dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire ; et condamné

Par jugement du 27 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - dit que les pièces transmises par le demandeur sont recevables, - débouté la SAS [3] de sa demande d'écarter les pièces

Quant au second moyen, il conclut qu'il sera aussi écarté en ce que la production de l'avis médical après la saisine du juge ne fait nullement grief et permet, au contraire, un avis médical actualisé.

Pour prendre leur décision, les premiers juges, qui ont écarté la faute d'augmentation frauduleuse du passif par défaut de paiement du passif fiscal et social, ont principalement retenu que : -le passif

Par jugement réputé contradictoire du 4 juillet 2025, ce tribunal a : - constaté la non-comparution du défendeur, rappelé que la procédure était orale, écarté les conclusions et pièces du défendeur,

frais irrépétibles'; - condamné les époux [W] aux dépens, en ce compris les frais taxés d'expertise judiciaire'; - rejeté toute demande plus ample ou contraire'; - jugé qu'il n'y a pas lieu d'écarter

l'assignation, - a dit non engagée la responsabilité civile contractuelle de la société Maçonnerie Traditionnelle, - a débouté les défendeurs de l'ensemble de leurs demandes, - a dit n'y avoir lieu à écarter

SARL Yachting Conseil au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CB.OS Refractories aux entiers dépens de l'instance ; - dit n'y avoir lieu à écarter

SUR CE Le juge est fondé, dans l'exercice de ses pouvoirs, à écarter comme élément de preuve un document écrit en langue étrangère, faute de production d'une traduction en langue française.

Elle soutient que conventionnellement les parties ont convenu d'écarter l'application de l'article 1179 du code civil.

condition suspensive d'octroi d'un prêt immobilier conforme aux caractéristiques décrites dans la promesse de vente, - ordonné, dans la mesure où la vente n'avait pu être réalisée, que la SCP Zacarte-Eckert

[Q] à verser à la société Franfinance la somme de 53 884,71 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2024 ; - écarté la majoration prévue à l'article L.313-3 du code monétaire et financier

ce qu'elle a retenu que dans l'esprit de la convention d'honoraires , une éventuelle restitution était due en cas de diminution du montant définitif -l'infirmer dans son intégralité en ce qu'elle a écarté

notifiées par RPVA le 18 février 2026, Mme [F] [Z] demande à la cour de: - annuler sinon réformer l'ordonnance rendue par le président de la chambre le 18 décembre 2025, Statuant de nouveau, - écarter

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance en ce que la fin de non-recevoir fondée sur l'article L. 744-2 du Ceseda doit être écartée dès lors que les éléments essentiels

[X] [K] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [S] [R] aux entiers dépens de première instance et aux dépens en appel, - dire n'y avoir lieu à écarter

Il sollicite que soient écartées les sommes réclamées au titre des loyers impayés postérieurs à la restitution du véhicule en juin 2021, en ce qu'ils constituent une clause pénale manifestement excessive