LE PREFTE DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine DUPRAT

PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine DUPRAT

LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine DUPRAT

Européenne a rappelé à plusieurs reprises que chaque Etat membre est libre de déterminer son système de sécurité sociale et notamment les conditions d'affiliation à ce système (CJCE 7 février 1984 Duphar

Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2016, APPELANTE : C.G.E.A de Bordeaux mandataire de l'AGS du Sud Ouest, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe DUPRAT

Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/08860 APPELANTE Mademoiselle [E] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean Vincent DUPRAT

Bruno né le 7 Octobre 1955 à Nanterre (92) fils de Louis et de DUPRAT Georgette de nationalité française, marié, 3 enfants gérant de société demeurant 117 rue de Paris 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE

Enfin le fait que chaque partie succombe partiellement dans ses prétentions con-duira la Cour à rejeter toutes demandes à titre de dommages et intérêts et au titre des frais irrépétibles et en outre à

personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc - Rue Jean-Gabriel Domergue - 33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Axelle MOURGUES loco Maître Philippe DUPRAT

MORINA BAIE : Attendu que la société BRUNO ROBERT fait grief à la société MORINA BAIE d'avoir interdit à certains de ses fournisseurs de travailler avec elle ; Mais attendu que, pour la société DUPRAZ

de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représenté par Maître Jérémy Granet de la SCP Philippe Duprat

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplaa, substituant Me Woimant, représentant la commune du Puy-Sainte-Réparade.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, substituant le cabinet WWet associés, représentant la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, substituant Me Mendes Constante représentant la SCI Tideux. Considérant ce qui suit : 1.

Carole X..., épouse Y... représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître ZAIR, Avocat, (TOQUE 648) INTIMEE : Madame Yvette Z... représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître DUPRE

Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEE ASSOCIATION HOVIA anciennement dénommée LE MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole VILLATA DUPRE

AOÛT 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Carpentras en date du 04 juillet 2019, N°18/00715 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexa LAMOURELLE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS Me Philippe DUPRAT