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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fdeaa0b91ffd67cd894d655
26 juin 2018
26 juin 2018
Il soulève le caducité des mesures d'exécution en ce qu'elles ne lui pas été dénoncées comme l'exige la législation.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad7
19 octobre 2006
19 octobre 2006
terme de l'échéance annuelle - que c'est donc à tort que la société RHONE DAUPHINE EXPRESS, considérant que le contrat avait été renouvelé pour une durée indéterminée, s'est estimée en droit de le dénoncer
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca8
25 novembre 2008
25 novembre 2008
la fusion intervenue entre la Caisse d'Epargne de Haute-Normandie et celle de Basse Normandie, le 2 juin 2008, n'a aucune incidence sur le présent litige, à supposer même que les accords aient été dénoncés
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc40
13 avril 2011
13 avril 2011
2008 qui a infirmé le jugement entrepris et, statuant à nouveau, a constaté que la créance de la SOCIETE GENERALE est prescrite, donné mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 23 février 2006 dénoncée
Source officielle8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd462
9 avril 2025
9 avril 2025
[V] [T] aux dépens, lesquels comprendront les coûts des trois commandements de payer, et les trois dénonces à la CCAPEX et des trois dénonces de caution ; Le tribunal a retenu qu'au regard du montant
Source officielleChambre sociale
62e3791ef18708e2e904b072
28 juillet 2022
28 juillet 2022
: - infirmer en toutes ses dispositions le jugement partiel rendu le 10 décembre 2019 et statuant à nouveau': - constater que les faits de harcèlement moral et syndical discriminatoire qu'elle a dénoncés
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad5f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[D] dénonce également le comportement d'une infirmière du service.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352ae7f6774f5590a38891
9 juin 2016
9 juin 2016
Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/44560 APPELANTE Madame [U] [W] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] Elisant domicile chez son conseil : c/o Me PEIFFER-DEVONEC
Source officielle19e chambre
6032be228003c634bb48a9ee
29 novembre 2017
29 novembre 2017
; Que Mme [L] soutient qu'elle a dénoncé des faits de harcèlement réels et de bonne foi ; Considérant en premier lieu, sur la réalité du harcèlement moral dénoncé par Mme [L] dans sa lettre du
Source officielle2e chambre civile
65b364f51d7564000872e015
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette mesure a été dénoncée à monsieur [E] par acte en date du 20 mars 2023 - ont fait procéder, à l'encontre de la société NEPTEC, à une saisie-conservatoire de créances entre les mains de la SOCIETE
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41e5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2024 ; - ordonné la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 25 octobre 2024 entre les mains du CIC-NORD-OUEST à la requête de la SCI Sade Immobilier dénoncée le 31 octobre 2024; - débouté la
Source officielle1ère Chambre civile
6970e09ecdc6046d471eb770
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de huit jours, elle fait valoir que la saisie-attribution litigieuse non dénoncée au débiteur est devenue caduque de fait et que lorsque M.
Source officielleChambre 1-9
69fd818dcdc6046d47048f83
7 mai 2026
7 mai 2026
Ainsi, l'acte de dénonce mentionne bien que l'acte de nantissement judiciaire de parts sociales dénoncé est bien celui du 24 avril 2024 et non celui allégué du 16 avril 2024.
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
confirment cet état de fait, qu'elle justifie que son employeur procédait à une surveillance permanente et lui imposait une charge de travail importante, outre que cette méthode de management a été dénoncée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ce633183e2ee17b91
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir l'annulation d'une saisie-attribution du 7 janvier 2022 dénoncée
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebb
9 décembre 1999
9 décembre 1999
résolution du plan de redressement précédemment arrêté, ouvert la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur M. et désigné Maître W. en qualité de liquidateur ; que la saisie litigieuse a été dénoncée
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8561b
5 octobre 2001
5 octobre 2001
Cette requête a été dénoncée à Mme Y..., qui n'a pas constitué avoué, par acte d'huissier du 15 mai 2001, signifié à son domicile, remis à sa fille.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f9
5 octobre 2001
5 octobre 2001
Cette requête a été dénoncée à Mme Z..., qui n'a pas constitué avoué, par acte d'huissier du 15 mai 2001, signifié à son domicile, remis à sa fille.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1fd5cdc6046d4747c1a8
14 avril 2026
14 avril 2026
La recherche d'actifs immobiliers étant l'objet de votre mission dans la convention de prestations de service signée entre nos sociétés et vous-même le 19 février 2019, nous sommes contraints de dénoncer
Source officielle1ère Chambre
69f2e788cdc6046d470cbd65
29 avril 2026
29 avril 2026
Ils soutiennent, pour l'essentiel, au visa des articles 145 et 146 du C.P.C.: - que les éléments produits par Mme [C] n'établissent pas que les vices par elle dénoncés préexistaient et/ou étaient non
Source officiellePage 13 sur 1265