par rapport à la situation antérieure et que les bruits d'impact sont supérieurs de 5 à 7 décibels du minimum requis pour rendre compatible le logement avec les normes minimum d'habitabilité, de telle

Ces nuisances sonores, qui sont fixées à une valeur maximale moyenne de 61 décibels pour la période diurne en façade exposée au bruit, contre 46,9 décibels en moyenne en période diurne pour le niveau acoustique

Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 46,6 décibels A le jour et 49,5 décibels A la nuit.

Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 56,8 décibels A le jour et 48,5 décibels A la nuit.

le portail coulissant rondins, le portail coulissant sciage, la paroi mobile sciage et la paroi de l'atelier) et fait établir un devis, s'élevant à la somme de 171 300 € hors-taxes, par la société Décibel

CLAUDNAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître DEUBEL Eric,

la société Bornrocker de communiquer à la société GFD les relevés des sommes qui lui ont été versées postérieurement au 31 décembre 2019 par les sociétés Warner Music, Universal Music, Sony Music, Décibel

1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00725 ET 07 / 00757 NOUS, Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

tribunal de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour " diminution de l'ouverture palpébrale gauche " et " hypoacousie bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 33,75 décibels

à réduire le bruit pour 800 kva à 55 décibels, pour 1250 kva à 64 décibels, que le niveau de bruit mesuré à l'entrée de l'établissement de M [M] est de 67décibels soit, à 2 décibels prés, le niveau requis

Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 07 Octobre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 04 Août 2010, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au Greffe de la Cour.

B, - les conclusions Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Mindren, pour Mme A, - et les observations de Me Deubel, pour le Centre national du cinéma et de l'image animée.

A C, représenté par Me Derbel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Drôme du 16 mars 2022 portant refus

les effets de la clause résolutoire pendant l'exécution des délais accordés, dit qu'en revanche tout impayé justifiera que la clause résolutoire retrouve son plein effet, que le solde de la dette devienne