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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244d
22 mai 2015
22 mai 2015
d'hospitalisation puisqu'une surveillance médicale rapprochée reste indispensable pour assurer la prise de médicaments et la prévention des épisodes alcooliques alors que la situation devrait assez rapidement déboucher
Source officielleConseil
CADA:20155597
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Gouvernement, dont est issue la dernière phrase des dispositions citées ci-dessus, que les perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence sont des opérations de police administrative, qui peuvent déboucher
Source officielle1° Chambre B
5fdcb5cda4688e216af4f8f4
7 novembre 2018
7 novembre 2018
l'éventuel manquement invoqué à l'obligation d'information contractuelle ne pouvait être à l'origine d'un quelconque dommage, puisque l'éventuelle réclamation formée sur la base de cette information aurait débouché
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627c
16 mai 2002
16 mai 2002
en indivision, attesté par courrier du CCF du 11 avril 2002, met en péril l'équilibre financier constaté par le premier Juge, et place Madame FRANCE Y... dans une situation difficile susceptible de déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86704
20 septembre 2002
20 septembre 2002
La CPAM de STRASBOURG, reprenant la motivation du jugement, soutient que la voie de circulation du tramway dans la rue de la 1ère Armée, notamment au débouché de la rue Spielmann, n'est pas totalement
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a702
7 avril 2008
7 avril 2008
. ********************** Origine du litige La société Léa a été admise en 2004 au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire ayant débouché sur l'adoption d'un plan
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae30
9 janvier 2008
9 janvier 2008
qu'il n'est pas exact de dire que CCLF contrôle toute la chaîne de production des pommes à cidre puisque le conseil de la concurrence, par décision du 16 mai 2007, a constaté qu'il existe d'autres débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a4
23 mai 2016
23 mai 2016
La rétention, qui ne pourra pas déboucher sur un éloignement, est inutile et sa prolongation ne peut, dans ces conditions, être prolongée.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- la formation " Bachelor of Business Administration " délivrée par l'IPAG Business School du campus de Nice n'est pas homologuée par l'établissement public de régulation France compétences et ne débouche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04777_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des éléments stéréotypés, que les projections financières ne présentent aucun caractère concret ou sérieux et que l'intéressée ne présente aucune donnée correspondant à la fiscalité, aux éventuels débouchés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01998_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société européenne de location automobile Trosset, représentée par Me Descoubes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ce
12 mai 2015
12 mai 2015
garantie du contradictoire et des droits de la défense et dont le non-respect entraîne la nullité du redressement opéré ; l'envoi de l'avis de contrôle qui a précédé les opérations de vérification ayant débouché
Source officielle2ème Chambre
65b3655a1d7564000872e03e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sur la parcelle AC n°[Cadastre 2] et celle qui, perpendiculaire à la précédente, passe sur la parcelle AC n°[Cadastre 5] pour déboucher sur les parcelles AC n°[Cadastre 4] et [Cadastre 6] : 1°/ En
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les appelants, les risques invoqués, liés aux débouchés de garages de la résidence Les Asphodèles, ne sont pas établis, étant relevé qu'il ressort des pièces
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe9aecdc6046d4787f172
21 mai 2026
21 mai 2026
- le courriel de réponse du salarié du 22 janvier à 10h34 ' [X], comme tu ne l'as pas évoqué dans cet échange, le nombre de kilomètres dans la journée sera important, du coup, je ferais un découcher
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f59
11 avril 2024
11 avril 2024
Par jugement contradictoire du 26 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Draguignan a : - rejeté les demandes de travaux présentées par M. et Mme [M], - condamné M. et Mme [M] à déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
13 février 2014
Commune de Saint-Julien Près Bort ; Attendu que les coupes de bois litigieuses ont été faites sur les parcelles no 49 et 50 appartenant à Mme Z..., par les époux X... qui avaient entrepris de dessoucher
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, la société Claus En Kaan Architecten, la société Pranlas Descours Architectes, et la société EPV Ingénierie, représentées par Me Véronique Ducloy, s'en remettent
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b149e4ea48318f5ae58
18 octobre 2023
18 octobre 2023
rédigés en français, cette circonstance ne suffit pas à établir que la prestation est destinée à des clients français et qu'il est fait un usage de la marque aux fins de créer ou de conserver des débouchés
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b1d9e4ea48318f5ae5a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ces produits sont utilisés ici comme des supports de prestations de services de collecte et d'analyse de données et ne sont pas destinés à pénétrer le marché des produits concernés pour se créer un débouché
Source officiellePage 13 sur 106