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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb2
20 janvier 2009
20 janvier 2009
PRISMA PRESSE agissant en la personne de son repréésentant légal en exercice domiciliéé en cette qualitéé audit siège 6 rue Daru 75379 PARIS représentéée par la SCP P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031eba10ab6df24b87befc9
5 juin 2018
5 juin 2018
représentée par Me Matthieu C... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me François X... de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd2a
15 avril 2008
15 avril 2008
, doté de la personnalité morale créé par l'article 56 de la loi no90-1259 du 31 décembre 1990 domicilié 25, av de l'Opéra 75001 PARIS représenté par Me Matthieu BROCHIER plaidant pour l'AARPI DARROIS-VILLEY-MAILLOT-BROCHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e6
20 juin 2008
20 juin 2008
poursuites et diligences de son gérant, dont le siège social est 132, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Darius
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
- et les observations de Me Davous pour la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion et de Me Gilbert pour le groupe hospitalier Est Réunion et la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142b
10 avril 2014
10 avril 2014
Représentée et assistée par Me Julien DARROUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1014 bénéficiant d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 011359 du 29/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b0ccdc6046d4751a1c8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège RCS DU MANS 775 652 126 sises toutes deux : [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Me Blaise HANDBURGER, AARPI HANDBURGER DARROUS
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04941_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant sénégalais, né le 7 janvier 1980 à Darou Mously (Sénégal), qui soutient être entré en France le 6 octobre 2009, a, le 9 janvier 2019, sollicité le renouvellement de sa carte de séjour
Source officielle2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771e
6 avril 2023
6 avril 2023
par Me Viviane SONIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur [I] [P] né le 20 Décembre 1989 à [Localité 5] [Localité 6] [Localité 1] Représenté par Me Roland DARNOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0d
6 août 2012
6 août 2012
CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd21
30 août 2012
30 août 2012
Tous deux représentés par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ad
21 juin 2001
21 juin 2001
98000 MONACO APPELANT CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoué à la Cour PLAIDANT par Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de PARIS ET PRISMA PRESSE société en nom collectif ayant son siège 6 rue Daru
Source officielleETRANGERS
62678d4b189ce3057d201c64
23 avril 2022
23 avril 2022
[J] [V] [H] né le 01 Septembre 1996 à DARFOUR - [Localité 4] (6) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au [Adresse 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me
Source officielleETRANGERS
695cc43b75782d5f06f0ca2a
4 janvier 2026
4 janvier 2026
[S] [P] [G] né le 03 Mars 2000 au DARFOUR ([Localité 5]) de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd04
23 août 2012
23 août 2012
SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Bertrand DAROLLE
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b953
7 juillet 2023
7 juillet 2023
006267 du 28/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ : Monsieur [X] [W] [J] [E] Chez Mme [E] [C] - [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine DAMOUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e07c1120e9a89a34a606
7 novembre 2012
7 novembre 2012
ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale [Adresse 3] assisté de Me Mathieu BROCHIER (avocat au barreau de PARIS AARPI DARROIS
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ee
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Danièle née le 28 Juin 1977 à DABOU (COTE D'IVOIRE) Fille de X... Boniface et de Y... Nago Sans profession Célibataire De nationalité ivoirienne Jamais condamnée Demeurant...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02588_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, ressortissant ivoirien né le 28 novembre 1990 à Dabou, qui est entré en France le 30 janvier 2017, a sollicité le 16 avril 2019 son admission au séjour en tant que salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f522
19 avril 2012
19 avril 2012
PAGNON Jean-Louis, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre
Source officiellePage 13 sur 27