CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 850 résultats pour « Costecalde-Bossy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00304_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C le 28 mars 2018 était en lien avec une bosse résultant d'une racine d'arbre sous la route, ultérieurement signalée par un panneau et de la peinture au sol ; la chute est survenue alors que M.

Source officielle

Page 13 sur 143

← PrécédentSuivant →
CA

Première Présidence

69e07838cdc6046d4769bb53

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de programmes de soins, soulignant qu'il s'était au moins à deux reprises retrouvé en grandes difficultés à l'étranger après des périodes de fugues, qu'elle avait dû organiser son rapatriement de la Bosnie

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c0bcdc6046d47b000f7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] a fait l'acquisition, auprès de la société allemande Premium Automobile Soest Gmbh, d'un véhicule Ford Focus 2.0 Eco Boost 250, mis en circulation le 14 mars 2016 et présentant 65 550 kms au compteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6704cb782f5f3246ff3815ce

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentée par Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0001995 Intimée : Madame [Y] [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e659

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

[W] [M] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 3] (BOSNIE-HERZ) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] Déclarant être domicilé [Adresse 1] dûment avisé, comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6782091ffa7a008e5409f2aa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

17H16 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [U] [B] né le 23 Septembre 1996 à [Localité 2] (BOSNIE

Source officielle
CA

Référés Civils

659e4a1055379800088473f5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu l'assignation en référé délivrée le 29 novembre 2023 ENTRE : Madame [R] [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (49) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christine BONY

Source officielle
CA

3ème chambre A

6538b3c07ffc2c8318ee000d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 832 064 802, agissant poursuites et diligences par son Président domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BOST

Source officielle
CA

4e chambre civile

6618cf117935f50008be438f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Earl La [Adresse 5] Prise en la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

A0257c/SARL JIMENEZ

687b268f30e6dd8e1529bdc1

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

06810 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD7L Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 08 Avril 2019 (n° , 1 page) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Nous, Véronique BOST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1b

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nadia BONY (avocat au barreau de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno René Y... ...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Quant aux prestations de sous-traitance de la société Bossar Packaging au titre de 2014 : 38.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a42

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

05117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWUK Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 08 Mars 2022 (n° , 1 page) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Nous, Véronique BOST

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6974b94acdc6046d478b2180

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDX Ordonnance n° 2026/M20 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 Intimée : Madame [H] [J] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908, et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique BOST

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcd

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

EXPLOITATION, représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , 1 page) Nous, Véronique BOST

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

représentée par Me Stéphane LOMBARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique BOST

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dd1

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [W] [O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique BOST

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6971de2dcdc6046d4736fd12

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

V-B7G-CGTY7 ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE (n° , pages) ------- Sur appel d'un jugement rendu le 02 Novembre 2022 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Nous, Véronique BOST

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6710aa67be64d7e510245102

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Portalis 35L7-V-B7F-CEZZR Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 09 Novembre 2021 (n° , pages) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES Nous, Véronique BOST

Source officielle