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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20680_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20698_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20700_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20703_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle19e chambre
60328551a27559b911c00902
17 janvier 2018
17 janvier 2018
[B] à payer une somme de 1 200 euros à l'association Le Colombier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté l'association Le Colombier du surplus de ses demandes reconventionnelles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la commune de Colomiers de réexaminer la situation de Mme D jusqu'au 5 mai 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de la commune de Colomiers une
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la SCI Domaine de Coulombs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20165220
15 décembre 2016
15 décembre 2016
, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Colmar
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Après avoir tenté en vain de contacter l'intéressé ainsi que son médecin traitant, la commune de Colomiers a adressé à M.
Source officielle8ème chambre
69f43ce4cdc6046d472de632
29 avril 2026
29 avril 2026
Nonobstant le vote défavorable des copropriétaires à ces demandes d'autorisation, la société La Cara a loué les lots du rez-de-chaussée à la société Com'Over et elle a entrepris d'importants travaux pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une ordonnance du 24 octobre 2023, dont la SCI La Colomblée n° 2 relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 2.
Source officielle4ème Chambre
69cf502fcdc6046d47f1f8a6
2 avril 2026
2 avril 2026
4ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 25/06690 - N° Portalis DBVL-V-B7J- WHRL (Réf 1ère instance : 24/00074) SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES COLOMBIER N ' WAGRAM ' KLEBER - MARCEAU (LEFEUVRE SYNDIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eac
21 avril 2000
21 avril 2000
FAITS ET PROCEDURE, La Société SOFON est devenue propriétaire de l'immeuble sis 108, rue Raymond Ridel à LA GARENNE COLOMBES suivant jugement d'adjudication en date du 27 octobre 1995 signifié le 17 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df90
19 avril 2011
19 avril 2011
NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me SCELLIER FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SA IMPRIMERIE CHIRAT représentée par ses dirigeants légaux 744 rue de Sainte Colombe
Source officiellePage 13 sur 1751