2025 Minute N° 1014/2025 N° RG 25/03120 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h00 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1023/2025 N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h50 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1026/2025 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJS4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 octobre 2025 à 11h30 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 492/2026 N° RG 26/01811 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNYC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h11 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°480/2026 N° RG 26/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVW (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h13 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°461/2026 N° RG 26/01678 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQ2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 14h07 Nous, Marine COCHARD

Société AEH CONSEIL [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne Sophie DE MAURA

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Madame Marlène PHAM

procureur général Me Paul DENIZOT (par PLEX) [I] [S] le directeur du centre hospitalier de [Localité 1], [D] [Z] [S] (par LRAR) Le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX (03/06/2026), Nous, Marine COCHARD

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - M.A.F. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS

près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE.

Septembre 2018 -Tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° APPELANTS Monsieur [R] [F] [Adresse 6] [Localité 11] né le 05 Janvier 1946 à [Localité 19] (92) Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS

OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Monsieur [A] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 M.A.F.-

APPELANTS Monsieur [Q], [E] né le [Date naissance 1] [Adresse 14] [Adresse 22] ET Monsieur [A], [R] né le [Date naissance 2] [Adresse 14] [Adresse 22] Représentés par Me Anne-marie MAUPAS

EXPRO, JCP de PARIS le 09 Septembre 2021 Appelant : Monsieur [W] [P], représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20210252, ayant pour

sur l'audience par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0806 Madame [N] [W] épouse [V] et Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Anne-marie MAUPAS