Elle ajoute qu'elle n'a pas détourné les messages concernés auxquels elle n'a en tout état de cause aucun accès, ne disposant pas des identifiants personnels de l'appelante.

Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de PARIS, toque : E1485), avocat plaidant INTIMES SOCIETE THE RITZ HOTEL LIMITED [Adresse 1] Londres - ROYAUME UNI représentée par Me Christophe

à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

08 Décembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2017L01682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/09/2018 à : Me Christophe

EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265277264473978 Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Christophe

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [SD] [I] né le 30 Août 1960 à [Localité 27] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Christophe

CHAUDET, - Me Christophe LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : - le CGEA de [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Assisté de Me Olivier CLAVERIE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : Société GROUPE [B] ASSURANCES venant aux droits de Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, président Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

[R] évoquant un détournement effectué en février 2019 par M. [Y].

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

Il indique contester les détournements qui lui sont reprochés.

7 boulevard Haussmann 75009 PARIS Cedex 09 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître LAMPIN substituant Maître Christophe

Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, -Me Christophe

représentée par Me Iris CHRISTOL de la SCP CHRISTOL I./ INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me YSATEL ORDONNANCE DE CLÔTURE du 29 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR :

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

André LIEGEON, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience