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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc7
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Madame Marie-Christine Z...a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 7 mars 2017.
Source officielle1ère Chambre civile
65b89fbeca0c5f0008399020
16 août 2023
16 août 2023
[X] [I], Constatons que la cour n'est pas valablement saisie, Condamnons M. [X] [I] aux dépens d'appel.
Source officielle1ère Chambre civile
65cb150e474256000835c3b7
30 août 2023
30 août 2023
attaquée : Jugement du 09 Février 2023 Mme [F] [I] APPELANTE Société LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE (BCGE) INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 30 AOUT 2023 Nous, Christina
Source officielle1ère Chambre civile
65cb1514474256000835c3b9
16 août 2023
16 août 2023
[Z] [W], Constatons que la cour n'est pas valablement saisie, Condamnons M. [Z] [W] aux dépens d'appel.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
'; - de débouter la Société d'Exploitation Avenir Christian de ses demandes'; - en conséquence, de condamner la Société d'Exploitation Avenir Christian à payer à la concluante la somme de 1.493,84 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c5
12 février 2014
12 février 2014
C/ Monsieur Christian Y... ENTRE Monsieur Gérard X..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Société FINANCIERE SEASON SAS 672, rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b2
7 mars 2013
7 mars 2013
Attendu que le préjudice subi par la société BELIVIENNE du fait de cette saisie abusive ne saurait dès lors, être contesté et raisonnablement se limiter au seul remboursement des frais de saisie, que par
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f693
10 mai 2012
10 mai 2012
Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00963 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01223 JURIDICTION SAISIE
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Zc/S.A
6253c9a6bd3db21cbdd88ed3
27 mars 2007
27 mars 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Mars 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/01525 Madame Marie-Christine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
DU 19 Décembre 2006 ------------------------- C.A/S.B Charles Henri DE VEDRINES Christine DE Y... Z... épouse DE X... C/ S.C.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90016
13 décembre 2012
13 décembre 2012
RG N : 12/01099 AFFAIRE : SCI JCCL C/ SA BANQUE CIC OUEST, TRESOR PUBLIC CENTRE DES IMPOTS GS/MCM SAISIE IMMOBILIERE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT,
Source officielle2ème Chambre
5fdb9cd9ae563d7bb4a502e9
15 février 2019
15 février 2019
Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2019, devant Monsieur Joël CHRISTIEN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4807
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Le 5 septembre 2019, la SA Parfums Christian Dior (ci-après la société Parfums Christian Dior) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ef
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a66
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Marcel AVON, Conseiller, GREFFIER : Mme Christiane DESPERIES, Greffier lors des débats et Mme Christiane DESPERIES, Greffier lors du prononcé DEBATS : en audience publique le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb7
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Avocat ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE assisté de Me Catherine GRELLIER avocat au barreau de LYON Madame Christine A... épouse X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e32233e159572b088797
8 novembre 2017
8 novembre 2017
- Sur le préjudice : La SCP soutient que le tiers saisi ayant seulement la faculté de soulever la nullité de la saisie devant le juge de l'exécution le préjudice allégué n'est qu'éventuel, la saisie
Source officielleRéférés
64b0e7fec42a2105dbc59c26
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 septembre 2022 GREFFIER : Estelle DIDIO à l'audience Chrsitian
Source officiellePage 13 sur 373