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, assisté de Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE Madame [Q] [V] née le 24 Juin 1993 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET

et permettre ainsi à ce chien classé par la loi comme chien dangereux de la 1ère catégorie, de divaguer sans surveillance, sans laisse, ni muselière, en des lieux accessibles à tous, exposant ainsi autrui

APPELANTS : Monsieur Yves Charles Nils Erik X... ... 33000 BORDEAUX représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Nadia Gisèle X... ... 33000 BORDEAUX

Vu : – l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions

Ils n'établissent pas davantage être dépourvus d'attaches familiales en Chine, où ils ont vécu la majeure partie de leur vie.

[S] était sous sa garde et qu'il en avait conservé la direction, le contrôle lors des faits, ni établi que le chien de Mme [T] est celui qui a attaqué l'autre chien et moins encore celui qui a mordu M.

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au jour du jugement ; - Condamner sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement Mme [B] [I] à lui restituer les deux bagues, la gourmette en or, les deux chaînes

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de la Chimie à la requête de la Fédération CFTC Chimie, Mines, Textile, Energie Secteur chimie, - annulé l'accord d'entreprise intitulé «'négociation annuelle obligatoire sur salaire / emploi 2014'»

[X] ne conteste pas avoir fourni un chiffrage erroné du projet de remplacement de chaînes et d'autres pièces d'usure des lignes de convoyeurs 41 et 43 du site de l'usine de [Localité 4] pour le client

GEORGES section commerce RG n° 08/00432 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIMÉE SAS SUD GROUPAGE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nino

Le 11 MARS 2001, au soir du premier tour des élections municipales qui opposaient aux HERBIERS le maire sortant Mr X et Mme Z, Mr Y sur la chaîne de télévision FRANCE 3 a déclaré : "Je ne pense pas que

territoire de la commune et du fait que le chien de Mme E appartient à une race de chiens dangereux.

Toutefois, le choix d'un tel chien ne correspond pas au chien que possédait antérieurement l'appelant et qui était un un berger belge.

[D] sur les parcelles de la SCI du Chêne à l'emplacement de l'ancien mur et depuis les parcelles de la SCI du Chêne condamné la SCI du Chêne à régler aux époux [S] une indemnité de 5 000 euros au titre