AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2016 par lequel le maire de la commune de Versailles a délivré à l'Association éducative " Bienheureux Charles de
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1ère Chambre
69facde1cdc6046d47bee386
5 mai 2026
5 mai 2026
du poêle et la gaine d'air chaud installés ne permettant pas de chauffer la partie nuit de la maison du fait d'une puissance insuffisante en sortie de bouche.
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