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Vers 21h30, la police a prévenu l'hôpital du fait que ce dernier, qui était vêtu d'un simple pyjama et porteur d'un bracelet d'identification, avait été percuté par un tramway à 21h17 et pris en charge

Source officielle

CAA

3ème Chambre

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Admin. Appel

21 septembre 2023

Pour en justifier, l'intéressé fournit notamment une facture à son nom pour un bracelet argent bébé du 25/8/2021, puis une facture d'achat d'une poussette pour 449,90 euros, ainsi que divers tickets de

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CAA

Juge des référés

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Admin. Appel

16 avril 2026

judiciaire de Créteil à une peine de deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans, interdiction de paraitre à Gentilly et d’entrer en relation avec la victime et port d’un bracelet

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8ème Ch Prud'homale

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Appel

1 avril 2026

Vous n'hésitiez pas à utiliser des mots tels que branleur et incapable ou encore responsables de merde.

Source officielle

1re chambre sociale

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Appel

5 avril 2023

Le 10/08 je n'ai pas provoqué l'employé qui m'a insulté et menacé une première fois courant juillet, au contraire il m'a traité de branleur ce à quoi je lui ai répondu que si j'étais un branleur nous étions

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

23 juin 2016

«'on en a plus que marre de ces comportements de branleurs ...'» nous écrira [P] [V] par mail le 21 juin 2013.

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

30 octobre 2019

En 2014, la société FC Import s'est rapprochée de la société Auchan France en vue de lui fournir des produits « Looms » (petits élastiques multicolores servant à la confection de bracelets).

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Chambre sociale

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Appel

23 janvier 2014

2006, Madame [Z] [M] a été nommée ingénieur designer, statut cadre, niveau IV, échelon 3 de la convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets

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Rétention Administrative

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Appel

23 avril 2024

Je suis resté deux ans en prison et ensuite j'ai eu un bracelet.' Son avocate a été régulièrement entendue.

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Chambre des Etrangers

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Appel

4 juillet 2025

[V] soutient que le premier juge a uniquement fondé sa décision sur son casier judiciaire, alors qu'il doit apprécier sa situation au jour où il statue ; qu'il a accepté le bracelet anti-rapprochement

Source officielle

3ème chambre

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Appel

31 janvier 2019

actions exceptionnelles ont été menées : des attributions personnelles ont été données à Monsieur Jean Claude B... pour qu'il exerce lui-même et localement une pression de chasse particulière, 10 bracelets

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Pôle 4 - Chambre 9

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Appel

3 mars 2016

sangliers en stoppant d'elle même agrainage alors que les dégâts avaient déjà été constatés sur les campagnes précédentes, qu'elle ne justifie pas non plus avoir sollicité une augmentation du nombre de bracelets

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Cour d'Appel

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Appel

25 novembre 2015

expertise judiciaire : 400 euros frais médicaux restés à charge : 1 806, 06 euros aide familiale : 10 000 euros tierce personne : 3 360 euros préjudices matériels : lunettes : 400 euros bracelets

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Cour d'Appel

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Appel

14 février 2019

F... indique dans sa lettre qu'il souhaite être domicilié [...] sous contraintes (avec bracelet électronique ou pointage à la gendarmerie), ce qui lui permettrait de recevoir ses enfants pendant leurs

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

9 octobre 2025

octobre 2021, placé sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, à l’adresse qu’il avait déclarée, aucune démarche n’a été entreprise par son conjoint pour bénéficier d’un bracelet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

31 mai 2024

Les bracelets de grand gibier seront répartis de façon équitable entre les deux équipes de chasse. () ". 4.

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

21 août 2023

parties d'objets ou objets accidentés anciens en ivoire du XIXe et début du XXe siècles dont manches d'ombrelles, anneaux de hochets, pinces à gants, couvercles de boîtes, brosses et peignes, perles, bracelets

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Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

5 octobre 2023

[M], Country Manager (et responsable hiérarchique à compter du 1er novembre 2018), en y ajoutant le commentaire suivant : 'je transmets cette belle branlette de cerveau à 10K€ à l'équipe com' ; - le nouveau

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Chambre 6 (Etrangers)

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Appel

22 août 2024

Monsieur [R] [N] représentait une menace grave pour l'ordre public en ce qu'il avait été condamné pénalement à de nombreuses reprises et notamment en 2021 et 2023, pour des faits de destruction d son bracelet

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

4 juin 2010

Considérant que la société LGE , en sa qualité de distributeur exclusif, est bien fondée à solliciter la réparation que lui causent les actes de contrefaçon ; Qu'en revanche la reprise de coloris des bracelets

Source officielle

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