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164 379 résultats pour « Boyer-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02437_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Elle soutient que : - l'article 150-0 B ter du code général des impôts et la documentation administrative référencée BOI-BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 commentant cet article ne subordonnent le maintien du

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] avait signé ce bon de commande de sorte que Mme [E] n'était pas recevable à contester un bon de commande qu'elle n'avait pas signé.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cbd

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[T] du 16 avril 2018 et le bon de commande du 19 avril 2018 prévoient bien une livraison du bois dans un délai de 4 semaines, le bon de commande ajoutant même 4 SEMAINES MAXI Or la chronologie des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec7

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

rien dit du traitement xylophage dont il aurait dû faire l'objet, et par les voies ainsi créées dans le béton du sol.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01277_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

-00025 prévoit que les prestations de sous-traitance réalisées à l'étranger ne sont pas soumises à la retenue à la source ; - la doctrine administrative référencée BOI-IR-DOMIC-10-10 n° 250 prévoit que

Source officielle
CA

2ème Chambre

660e430a0740db0008fa92fb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BOYER-BESSON

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CA

3ème Chambre

6a17d5a1cdc6046d47314ff5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande signé le 15 mars 2017, Mme [A] [U] épouse [F] a conclu avec la SAS SVH Energie un contrat de vente et installation de panneaux photovoltaïques pour un montant

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CA

Chambre 1-1

6a0d4e4ccdc6046d47465942

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Prétendant être créancière au titre de plusieurs bons de commande non acquittés par M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c5acdc6046d47bc9e25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] et de tout occupant de son chef des lieux loués, au besoin avec l'aide de la force publique et ce, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement de quitter les lieux

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda39d97b963d80129c5df9

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

, box et de la dalle en béton les soutenant, d'un muret d'une hauteur do 40cm sur 10 mètres situé devant la sellerie, de l'installation d'un système d'arrosage composé d'une canalisation et d'un tuyau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd3

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

de la SCP HELLOT-ROUSSELOT, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Pierre Z... ... 50320 HOCQUIGNY représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Cour assisté de Me René BOIS

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CA

Chambre civile TGI

64437d4d823e6dd0f8bf81a9

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame FLAUSS Pauline, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Madame Marina BOYER

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CA

Conseil

CADA:20165405

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées

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CA

Conseil

CADA:20165088

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication à un candidat évincé, des bons de commande émis par

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CA

Avis

CADA:20155015

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

refus opposé par maire du Chesnay à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention de l'arme appelée «  pistolet JPX Protector » ; 2) le bon

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CA

Avis

CADA:20160158

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00600_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En premier lieu, l'administration a réintégré dans les résultats de la C au titre l'exercice clos en 2015 une somme globale de 43 044 euros correspondant à des dépenses relatives à des achats de béton

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90769

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

APPELANTE SARL CONSTRUCTION MAISON EN BOIS DE STYLE C. M. B.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b053

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Marie- Claude BERENGER,

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df205fcdc6046d4747cc15

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Source officielle