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1 300 résultats pour « Bouygues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20133088

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

déclarations de TVA ; b) les noms des titulaires d'un certificat de télédéclaration ; 2) concernant la société XXX SA : a) le droit de communication exercé par l'administration fiscale auprès de Bouygues

Source officielle

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Annonces BODACC1 493 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI DES BOUYGUES

SIREN 532602224Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUYGUES CONSTRUCTION MIDDLE EAST

SIREN 449859206Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUYGUES CONSTRUCTION CENTRAL EUROPE

SIREN 538834763Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

SIREN 722069366Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

INTRAPRENEURIAT BOUYGUES

SIREN 851430769Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : La région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Me Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société Bouygues

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22798_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2020, et des mémoires complémentaires des 25 novembre 2020 et 5 février 2021, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Job Ricouart

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03114_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Bouygues bâtiment Sud-Est a présenté des conclusions d’appel en garantie dirigées contre la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa0a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans le cadre de ce chantier, le groupement Bouygues Citinea est intervenu en qualité d'entreprise générale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79e

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

BOUYGUES TELECOM C / M. Ronan X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac55

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

pilote d' habitat ; en vue de l' acquisition de la parcelle AH 56, la société Bouygues Immobilier a formulé une proposition sur la base d' un prix unitaire de 95 € hors taxes.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0c85c25a97f0381f4a97

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

a été engagé le 1er mars 2000 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, converti le 1er mars 2001 en contrat à durée indéterminée par l'agence régionale [Localité 2] Côte d'azur de la société Bouygues

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f592cdc6046d47bdc6d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société BOUYGUES BATIMENT SUD EST, inscrite au RCS de [Localité 22] sous le n

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5e05bbe450008b2cb94

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] [N] a conclu, avec la société Bouygues bâtiments Sud Est (la société Bouygues), un marché de travaux portant sur des travaux de rénovation et d'extension de la villa, au prix forfaitaire de 2 500 000

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DBVB-V-B7I-BNWAY Société [Adresse 11] C/ [U] [W] [J] [S] SAS PBM PEINTURE BATIMENTMEDITERRANEE Compagnie d'assurance SMABTP Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SAS BOUYGUES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036057d2cc8bb6a8da83582

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, la société [Adresse 61], la société MAF, la société SMABTP, la SELARL [VM] [E] en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Sotraisol, la société Bouygues Énergie et Services et la société P.J.M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03494_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Une note en délibéré présentée pour la société Bouygues Télécom a été enregistrée le 7 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société Bouygues Travaux Publics Régions France et autres demandent à la cour d'annuler cette décision du 16 janvier 2024. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02989_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Cette convention autorisait la société Bouygues Telecom à installer une station radioélectrique comprenant notamment un pylône, des antennes et des armoires techniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f143

Appel

22 février 2012

22 février 2012

G : 2009/ 3838 SARL LES VERGERS DU SUARONE C/ Société BOUYGUES TELECOM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL LES VERGERS

Source officielle
CA

1re chambre civile

66921891f3a19d0db6b711f3

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BOUYGUES ENERGIE & SERVICES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23040b8f5486fedd911

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Allianz IARD a mis en cause la société Bouygues Bâtiment Île-de-France et la société CIEC les 5 et 11 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00702_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Bouygues énergie et services (anciennement ETDE) a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de la

Source officielle