AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20133088
10 octobre 2013
10 octobre 2013
déclarations de TVA ; b) les noms des titulaires d'un certificat de télédéclaration ; 2) concernant la société XXX SA : a) le droit de communication exercé par l'administration fiscale auprès de Bouygues
Source officiellePage 13 sur 65
SCI DES BOUYGUES
09/08/2026
Voir →
BOUYGUES CONSTRUCTION MIDDLE EAST
07/08/2026
Voir →
BOUYGUES CONSTRUCTION CENTRAL EUROPE
04/08/2026
Voir →
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
31/07/2026
Voir →
INTRAPRENEURIAT BOUYGUES
30/07/2026
Voir →
6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : La région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles
Source officielle