barreau de RENNES Assisté de Me Lucie BREMOND, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES [I] [S] [Z] [E] Assisté de Me Hervé JAN, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN

février 2002 à Belleville sur Saône, la SARL Mokamatic a conclu avec le Comité d'entreprise de la société Cartonnage du Beaujolais une convention de dépôt gratuit et de gestion d'un distributeur de boissons

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société la Boissière a fait réaliser, en qualité de maître de l'ouvrage, un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 6] et [Adresse 2].

non alcooliques, boissons de fruits et de jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcoolique (à l'exception des bières), spiritueux, apéritifs, digestifs, eaux-de-vie

n'appartenaient pas aux bailleurs, qui n'étaient que preneurs des Hospices Civils de Lyon en vertu de baux emphytéotiques expirant avant le terme des baux commerciaux et que l'activité de débit de boissons

demande de communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou réunion pour les années 2014 et 2015, justifiant les dépenses de repas, hébergement, transport, boisson

I... ; que les débits de boissons sont soumis à des règles administratives et réglementaires d'ordre public que la société L'Amirale Bière ne justifie pas respecter ; que l'activité de primeur et épicerie

Voiron à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice résultant de l'illégalité de l'arrêté municipal du 22 août 2014 autorisant l'installation d'une terrasse devant un débit de boissons

La société à responsabilité limitée (SARL) Discomar exploite un débit de boissons de quatrième catégorie sous l'enseigne " Bar Exils ", situé à Strasbourg.

A, qui exerce l'activité d'avocat, a constitué la SELARL Boissière A Avocats dont il est l'unique associé et a commencé à exercer au sein de cette société le 1er septembre 2016.

. *** La société Soredis, qui a pour activité la distribution de boissons a embauché Mme [G] [F], le 18 novembre 2013, en qualité de responsable clientèle selon contrat de travail à durée indéterminée

Le Brazza disposait d'une licence de 4ème catégorie pour la vente de toutes boissons alcoolisées.

Lydie LE A... divorcée BENARD Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN

Lydie LE A... divorcée BENARD Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN

retenue par l'administration, selon la méthode des alcools, n'est pas pertinente, notamment parce qu'elle ne tient pas compte de la clientèle familiale du restaurant qui ne consomme que très peu de boissons

X... d'une branche du fonds de commerce en date du 27 octobre 2005 stipule que ladite vente comprend, outre l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, le bail commercial « la licence de débit de boissons

Il a ainsi obtenu une recette moyenne par boisson.

données gratuitement aux musiciens, en intégrant dans les recettes de ventes d'alcool des boissons exclusivement utilisées pour la cuisine, en appliquant un taux de perte insuffisant sur la bière, en