par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] né [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Katia BITTON

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la Bijouterie, Joaillerie et Orfèvrerie.

+ METAUX FRANCE fait valoir que le groupe CENDRES + METAUX dont elle fait partie intervient dans trois secteurs d'activité différents: le secteur dentaire, le secteur médical et le secteur de la bijouterie

représentant légal, demeurant 2, rue du 24 Février CS 90000 - 79092 NIORT représentée par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Thomas BITOUN

cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistées de Me Sébastien HAAS plaidant pour le Cabinet BITOUN

Adresse 3] Informé le 18 octobre 2022 à 12h16de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Bintou

. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société par actions simplifiées unipersonnelle Collector & co exerce une activité de commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie

premiers juges ont considéré que ces dispositions n'avaient pas lieu de s'appliquer dès lors que l'ouvrage litigieux constituait, selon les caractéristiques décrites par son fournisseur la société BIOSSUN

été embauchée par la Société GM IMPORT en qualité de manutentionnaire coefficient 118, selon contrat à durée indéterminée conclu le 10 janvier 2000 dans le cadre de la convention collective de la bijouterie

président du Conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Armony BITAUD

La SAS Daury, qui exerce une activité de commerce de détail de bijouterie et d'horlogerie dans le centre-ville de Toulon, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er

La SARL OLIMAR, ayant une activité d'horlogerie-bijouterie, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 à l'issue duquel l'administration fiscale

Verbalise des idées délirantes polymorphe : dit qu'il a installé un système "anti-viol" dans son "ha-bite-ation" en lien avec "le Bitcoin / Bite-dans-le-cul" Exprime pouvoir détourner les violeurs de leur

toque : PC 45 à DÉFENDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ariel DAHAN de la SCP DAHAN DAHAN BITTON

Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMES Monsieur [G] [P] né le 11 Février 1995 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Katia BITTON

L'expert présente trois locations nouvelles dans la galerie consenties entre 2008 et 2014, soit une boutique d'accessoires de mode FOSSIL : bail de 2008 portant sur 54 m2 à 2.829 €/m2, une bijouterie GUERIN

[N] [R] ont été embauchés par la SARL Raffi en qualité de sertisseurs en bijouterie, respectivement le 1er septembre 1999, le 10 janvier 2000 et le 2 mars 2001.

La société Elen [C] y exerce une activité de bijouterie-horlogerie.