Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, (toque 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Z... Q...

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Fevrier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Frédérique BOZZI, Président de chambre - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère (rapporteur) qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA

GARRABOS) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0490) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

L'affaire a été débattue le 20 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

L'affaire a été débattue le 5 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Paule RAVANEL, Conseiller Greffier

a été débattue le 07 Septembre 2007, en audience publique, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du nouveau Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques BICHARD, Président et Madame Sylvie MAUNAND, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

: L'affaire a été débattue le 11 décembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD