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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En tout état de cause, à supposer même que l'établissement ait commis une faute en permettant à C de sortir malgré l'opposition de ses représentants légaux, il ne résulte pas de l'instruction que cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02206_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il n'est pas non plus établi, malgré le décès de ses deux parents, qu'il serait isolé dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de 34 ans.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77dd36bfc00008d68ed4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MJA Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST CONFIRMATION Grosse délivrée le 19/01/24 à Me BENOIT-DAIEF, Me SAINT GENIEST, Me GHERASIMESCU
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c64
16 août 2024
16 août 2024
D'APPEL DE RENNES N° 24/153 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b4de
17 mai 2017
17 mai 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603269fd5ecb8c9ea8349597
7 février 2018
7 février 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd5ff6f95b1c08d799a966
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Benoît DEVIGNOT, conseiller Greffier: Mme Géraldine GAGGIOLI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la COUR, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a052dd1b4ac0d542b7
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, président Madame Nadège BOSSARD, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77e1
18 novembre 2015
18 novembre 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine ROSTAND, président, et Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87075
15 juin 2004
15 juin 2004
... représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric BENOIT PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E/ S) SA U.
Source officielleCour d'Appel
CB Madame Marie-Claude Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c655
4 septembre 2008
4 septembre 2008
du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Aurélie VINCENT Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN Me Benoît
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448ff
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N°2024/ Rôle N° RG 22/15735 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMNE [V] [O] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Benoit
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b39
22 janvier 2025
22 janvier 2025
chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Monsieur Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033ea5c619fed9b4b6ea48e
8 mars 2017
8 mars 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre et Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc4b3add68066f374bd467
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Benoît B... pour utilisation du portail intranet à des fins non professionnels et publications d'un message dont la diffusion est de nature à porter atteint à l'employeur et notamment à son image et à
Source officielle4ème Chambre
69fd7250cdc6046d4702929c
7 mai 2026
7 mai 2026
MPC Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité 2] Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle6e chambre
603453a17db43443016c2025
20 décembre 2016
20 décembre 2016
Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT
Source officielle6e chambre
603453a17db43443016c2026
20 décembre 2016
20 décembre 2016
Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00025 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034735d9186506172addf71
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame
Source officiellePage 13 sur 62