Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Jean-Marie GUELOT de l'AARPI GUELOT & BARANEZ

BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 21] représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LECONTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533 et par Me Matthieu BARANDAS

JUAUAD, agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentés par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau

Ensuite on faisait le balancier pour faire tomber le mur. Il nous restait le dernier pan de mur.

Sur la page 2 du jugement sont mentionnés le nom du juge rapporteur : Mr REYDELLET et la décision délibérée par Mr TOUCHET, Président, Mr FERRY, Juge et Mr BARANGOU, Juge ainsi que le fait que la minute

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [U] [Z] [I] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

que les seules pièces versées au débat pour justifier de ces dépenses relatives à l'entretien de la maison sont un devis d'entretien du jardin de 1 566, 76 € établi le 29 mars 2004 par la société Balanche

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Audenge à sa demande de consultation des documents suivants : I) les balances

, les comptes de résultats et toutes les annexes associées pour les exercices comptables clos ; 2) les grands livres journaux et les annexes associées pour les exercices comptables clos ; 3) les balances

domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Mathieu BARANDAS

Suite à cette man'uvre, réalisée avec secousse selon le chef d'équipe de la sarl services Industries, la charge commença un mouvement de balancier et heurta la flèche de la grue mobile.

l'URSSAF Aquitaine prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Sylvie BOURDENS substituant Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

date du 07 JANVIER 2022 RG n°: 2020J00114 suivant déclaration d'appel en date du 21 FEVRIER 2022 APPELANT : Monsieur [B] [W] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

compter de la décision à intervenir, - Désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec pour mission de : - se faire communiquer les originaux des bilans et comptes de résultats, liasses fiscales, balances

août 2025 rendue par le tribunal des activités économiques de Nanterre en ce qu'elle a débouté sociétés [B], [V] et Infolor leurs demandes reconventionnelles tendant à obtenir la communication des balances

[N] [H] décédé le [Date naissance 1] 2011, née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 1] ([Localité 1]), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Matthieu Barandas, avocat

KENZA BLANCA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION