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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d078
2 mars 2018
2 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'emploi de [F] [I] épouse [M] au sein de la société AZUR SENIOR n'est pas à temps complet.
Source officielle17e Chambre B
60334a498cb8beba60d131bf
27 juillet 2017
27 juillet 2017
Monsieur [G] [O] a été employé en qualité de gardien d'immeubles le 5 mars 2007 par COTE D'AZUR HABITAT (Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
5fdd3ace747e26a37901da28
27 septembre 2018
27 septembre 2018
04925 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5XJ Jugement (N° 11-14-0015) rendu le 13 Juillet 2016 par le Tribunal d'Instance de Béthune APPELANTE Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur
Source officielleChambre 1-2
6438f1e2a942a604f5e93215
13 avril 2023
13 avril 2023
titre, condamner l'EPIC Office Public de l'Habitat Côte d'Azur Habitat à restituer la somme de 2 175,56 € au titre du trop perçus, condamner l'EPIC Office Public de l'Habitat Côte d'Azur Habitat à lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00698_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La société Azur Industries fait appel de ce jugement.
Source officielleChambre 4-1
6364ba03e405357f749ea41a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SAS AIGLE AZUR a interjeté appel du jugement de départage par déclaration d'appel en date du 26 avril 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89469
11 juin 2007
11 juin 2007
A... et Azur assurances, in solidum, doivent garantir M.
Source officielle3e Chambre B
60339dd37d0ed5528557c42b
11 mai 2017
11 mai 2017
IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [I] [A] [Q] [C] SAS AZUR ET CONSTRUCTION Grosse délivrée le : à : Me L. HUGUES Me M. VIRY Me J.
Source officielle17e Chambre B
615e0d47c25a97f0381f4ca1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/653 Rôle N° 13/11445 SA AEROPORT COTE D'AZUR C/ [M] [L] Société CDG PARTICIPATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86113
26 mars 2002
26 mars 2002
La SARL AZUR PISCINE ne saurait exiger de M.
Source officielle8e Chambre C
60353ffbda5ea469b468bd2e
26 mai 2016
26 mai 2016
Par le même acte, la Banque Populaire Côte d'Azur a consenti à la SARL Pittsburgh, représentée par son gérant, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01216_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur relève appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-5
65b35a2c1d7564000872db42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GESTION n'était plus en fonction au jour de la vente aux époux [M] ; - le syndic France Azur syndic est une nouvelle dénomination de France Azur Gestion ; Par conclusions notifiées le 23 décembre
Source officielle4e Chambre A
60339509b1394149f2544a74
18 mai 2017
18 mai 2017
Par déclaration reçue au greffe le 7 juillet 2016, la SARL Pépinière de la Côte d'Azur a relevé appel de ce jugement en vue de son infirmation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un arrêté du 23 mars 2021, le maire de La Cadière-d’Azur s’est opposé à la déclaration préalable de division parcellaire formée par Mme B....
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
20 septembre 2007
MMA IARD, venant aux droits de la Société AZUR ASSURANCES prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre OYON 72030
Source officielleChambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e997
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par déclaration du 27 décembre 2023 au greffe de la cour, le Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur formait appel du jugement précité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f665a
5 avril 2024
5 avril 2024
de Provence Alpes Côte d'Azur nulle; condamner l'URSSAF de Provence Alpes Côte d'Azur au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01598_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de l'indemnisation auquel le tribunal a condamné la Métropole Nice Côte d'Azur ; 2°) de mettre à la charge de la Métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 000 euros, en application des dispositions de
Source officielle8e Chambre C
6036f5ac896db5912157afc7
2 juillet 2015
2 juillet 2015
MOTIFS 1/ Sur l'intérêt à agir La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur conteste l'intérêt à agir des consorts [X].
Source officiellePage 13 sur 249