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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c06
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'il n'était pas un salarié protégé-et donc à titre de simple rappel pour ce qui le concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c09
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c17
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'il n'était pas un salarié protégé-et donc à titre de simple rappel pour ce qui le concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c23
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c25
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c2f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c31
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c32
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c35
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c38
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c48
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'audience qu'elle n'était pas une salariée protégée-et donc à titre de simple rappel pour ce qui la concerne-que, sur renvoi préjudiciel du conseil de prud'hommes d'Angers, le tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'absence de réponse du maire dans le délai de deux mois a fait naître le 1er décembre 2018 une décision implicite de rejet de ce recours gracieux, laquelle a fait repartir le délai de recours contentieux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le silence gardé par le département sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 12 juin 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
3 août 2023
communication qu'elle a exercé notamment auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle, de la SARL Ultrawave Trading Ltd, de la SARL Metalinium, de la SARL Metosoir, du tribunal de commerce de Nanterre
Source officielleChambre commerciale 3-1
69fc1da9cdc6046d47e05c90
6 mai 2026
6 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd30bbd20aa057d9f3839
29 avril 2022
29 avril 2022
(44) demeurant 3 bis rue Arago 44100 NANTES Comparant à l'audience et représenté par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE et appelante à titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01491_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'autorité administrative d'apprécier, sous le contrôle du juge administratif, si l'étranger peut se prévaloir d'une résidence stable et régulière sur le territoire français de nature à avoir fait naître
Source officielle6e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b6f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/10302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officiellePage 13 sur 22