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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6780bc717876e75543d1c59c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
certificat d'immatriculation en date du 25 avril 2023 pratiqué sur les véhicules de Mme [D] ; - dit que le procès-verbal d'immobilisation avec enlèvement en date du 5 mai 2023 pratiqué sur le véhicule Audi
Source officielle1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799eced
8 septembre 2016
8 septembre 2016
[W] [T], Mme [V] [I], Mme [B] [Z], la CAPEB de l'Aude, la CAPEB de la Lozère, la CAPEB des Pyrénées Orientales, M. [X] [W], M. Jacques [N], M. [H] [S], M.
Source officielle2ème Chambre
6618cf127935f50008be43b1
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme [G] verse par ailleurs aux débats : - une carte grise d'un véhicule Audi immatriculé le 11 avril 2018 au nom de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une délibération du 28 juin 2019, le conseil municipal de Saint-Crépin a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielleRéférés Civils
66162be999851e0008f1e78c
9 avril 2024
9 avril 2024
indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 16 février 2024 ENTRE : La société EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC venant aux droits de la société FIAT CRÉDIT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14e1
20 septembre 2016
20 septembre 2016
[M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Philippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0598 substitué par Me Aude
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcd
16 janvier 2002
16 janvier 2002
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE DU MIDI LG/MFD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2002 APPELANTE : Madame Michèle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcf
23 janvier 2002
23 janvier 2002
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE DU MIDI LG/MFD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2002 APPELANTE : Madame Michèle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd0
23 janvier 2002
23 janvier 2002
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE DU MIDI LG/MFD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2002 APPELANTE : Madame Michèle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE DU MIDI LG/MFD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2002 APPELANTE : Madame Michèle X...
Source officielle13e chambre
6033a3edc4815e5851b43306
4 mai 2017
4 mai 2017
[L] sur son aptitude ou non à rembourser le crédit aux lieu et place de la société en cas de défaillance de cette dernière ; que n'ayant même pas sollicité de M.
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4307
11 avril 2024
11 avril 2024
[P] [J] a ouvert un compte courant auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire, le 8 décembre 2017. La Caisse Régionale de Crédit Agricole a consenti ensuite à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac24
4 mars 2008
4 mars 2008
de Crédit Mutuel, étant précisé que le même jugement constatait que l' engagement relatif à la signature du crédit bail immobilier était réalisé pour avoir été signé le 31 mars 1998.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7932b053208318995be5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CHAMPAGNE MDL c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE S.C.P. CROZAT [J] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [B] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Crépin ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b62c
28 septembre 2000
28 septembre 2000
juillet 1994, quétant sa collaboratrice, la Société créancière devait déclarer sa créance et appeler le liquidateur en la cause ; Attendu qu'il résulte de la production du contrat d'offre préalable de crédit
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7933b053208318995be7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CHAMPAGNE MDL c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE S.C.P. CROZAT [F] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [P] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7933b053208318995bef
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CHAMPAGNE MDL c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE S.C.P. CROZAT [L] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee5
2 avril 2024
2 avril 2024
contentieux de la protection de Troyes (RG 23/00554) Madame [U] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Angélique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E
652f7934b053208318995bf9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- débouter l'établissement de crédit de toutes demandes, fins, et conclusions contraires; En tout état de cause, - débouter l'établissement de crédit de sa demande au titre de l'article 700
Source officiellePage 13 sur 55