1240 et 1792 et suivants du code civil et des articles L. 125-1 et suivants du code des assurances, de : - débouter M.

[EC] [JZ], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1240 et suivants et 1231 et suivants du code civil et des dispositions applicables du code des assurances, de : Rejetant toutes conclusions

l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers dépens.

code du travail ; Vu notamment les dispositions des articles 1224 et suivants et 1240 du code civil ; Vu notamment les dispositions des articles R 323-10 et R 113-13 et -14 du code de la sécurité sociale

Hadrien Saez, avocat au barreau de Tarn et Garonne, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur ce, Aux termes des articles L.1232-1 à L.1232-6 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, énoncée dans une lettre notifiée au

Sur le licenciement Aux termes de l'article L1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

32-1 du code de procédure civile * 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la cour renvoie

700 du code de procédure civile, dont distraction au profit de l'Aarpi Gravellier-Lief-de Lagausie- Rodrigues conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

certaines peintures exemple ; prinnodur et dartalac et SC 20000, colle pour bandes transporteuses, , pour le primodur ».

à la Sa Bnp Paribas la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] et de la société Le vieux colombier, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, s'agissant de la première société et sur le fondement de l'article 1604 du code civil, pour les deux autres sociétés

31 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 121-12 du Code des assurances, Vu l'article L.1250 1° du Code civil, - Dire et juger que la société Bellville Rodair International, qui n'a pas intimé

X... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, avec recouvrement direct dans les termes de l'article 699 dudit code.

700 du code de procédure civile, DÉBOUTE Madame [S] [VE] du surplus de ses demandes ; - DÉBOUTE la SAS K2 AUTO de ses demandes ; - ORDONNE l'exécution provisoire en application de l'article 515