Gabriel Z... la somme de 350, 00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile -rappelé que la décision est exécutoire de plein droit.

[E] demande en substance à la cour, au visa des articles L 213-1, L 213-2 et L 213-4 du code rural, 1641 et 1137 du code civil, 564 du code de procédure civile, de : - Confirmer le jugement du 17 février

450 du code de procédure civile

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 7 juillet 2025, Mme [M] [R] demande à la cour, sur le fondement des articles 2224 du code civil et suivants du code civil, des articles L. 331

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable au jour de la commande, dispositions reprises à l'identique par les articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil.

[O], qui ne répond pas aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile. Or, les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile ne sont pas prescrites à peine de nullité.

1184, 1147 et 1142 du Code Civil.

L'article 1229 du code civil dispose que la résolution met fin au contrat.

R 211-11 du CPCE ; Vu les articles 114, 117 456, 458, 501 et 502 du code de procédure civile ; Vu l'article L 111-3 du CPCE ; Vu l'article 1341-5 du code civil ; déclarer les consorts [K] mal fondés

[S] [D] et Mme [X] [D] à payer à la SA Cofidis la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

805 du code de procédure civile).

[I] [C] demandent à la cour de': Vu l'ancien article 1315 du code civil, Vu les anciens articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles 1153 et 1154 du code civil, Vu les dispositions du

[N] [V] [I] ; Rejeter l'ensemble des demandes adverses et surplus ; II / À titre subsidiaire : Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 1137 du code civil, Vu l'article 1112-1 du

Séraphin X... a demandé à la Cour, au visa des articles 1129 et 2015 du code civil, de débouter la société ETOILE CRÉDIT de ses demandes et de la condamner aux dépens et au paiement d'une indemnité de