COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2013 (no 71, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14753 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 Mai 2011-

(16 octobre 2017), - 27 900 euros au titre de l'année 2018.

Vous avez été embauché à compter du 1er mars 2005 par notre Société.

[Z] [W] [Q] suivant bail du 15 mars 2018, relevant des normes et dispositions en matière de logement social. M.

Il produit aux débats un ticket auprès du service support par courriel du 10 mai 2019 (pièce 16), l'échange démontrant que son ordinateur a été récupéré et remplacé le 16 mai 2019, ainsi qu'un échange

[C] a été licencié par lettre du 26 mars 2020 pour faute grave dans les termes suivants : « (...)

Sur la prime de vacances : L'accord de groupe du 23 mai 2017 prévoit que la prime individuelle de vacances est versée aux bénéficiaires présents à l'effectif avec la paye du mois de mai de l'année N

Les deux fiches hebdomadaires de l'année 2018 ne mentionnent pas, quant à elles les mois concernés.

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier.

de [Localité 4] du 30 mai 2024 et du préfet du Nord du 31 mai 2024.

SELEURL OLIVIER WAGNON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51 INTIMÉE Madame [I] [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie

Le bulletin de mars 2015 pour un emploi de secrétaire général montre un cumul brut correspondant à trois mois de salaire (janvier, février et mars 2015), attestant de la continuité de l'activité à partir

Par déclaration au greffe du 6 mai 2024, M. [V] a interjeté appel de ce jugement.

CLARY, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [Y] [Z] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON

et des parties déjà visées dans la déclaration d'appel du 24 mai 2023 (RG n° 23/01398).

représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Anne BOURDU, avocat au barreau de PARIS, toque : E807

Certes, chaque année par décret, le montant annuel de cette cotisation est fixé forfaitairement (en 2011, à hauteur de 1.092 euros).

Par requête du 19 mars 2019, la société avait saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de restitution du produit des courses de taxi réalisées entre le 10 mai 2008 et le 31 août 2013.