Elle conteste tout agissement de harcèlement moral à l'égard de M.

Par avenant n°2 du 7 octobre 2011, le nombre de ses séances mensuelles a été réduit de moitié et la rémunération annuelle de M.

[X] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de condamner la société Sofrabrick à lui payer les sommes suivantes : - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour privation du congé annuel

autres demandes, fins et conclusions des parties injustifiées et en tout cas mal fondées, et les en a déboutées, Le 13 mai 2025, la société Loxam a interjeté appel.

Elle précise qu'elle est la filiale d'une société mère 'Ibacom' dont la santé financière est particulièrement florissante, avec des chiffres d'affaires annuels supérieurs à 700 000 €.

de 83.500 € hors taxe et hors charges, s'agissant des locaux du rez-de-chaussée, * la somme annuelle de 39.400 € hors taxe et hors charges, s'agissant des locaux du premier étage', - à l'exclusion

procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, et devant Mme Nina TOUATI

civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre, chargée du rapport et de Nina TOUATI

Le barème indicatif d'invalidité pour une épaule dominante est de 10 à 15% et un taux de 10% correspond à une angulation à angle droit, ce qui est largement dépassé dans le cas présent ».

APPELANT Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Olivier DE PERMENTIER, avocat postulant de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE et Me Ludovic TOMASI,

enregistré à son secrétariat le 5 mars 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant son client : 1) l'ensemble des pièces de toute

Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

documents relatifs à l'opération de concession d'aménagement du secteur situé aux abord du groupe scolaire : 1) la délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2016 approuvant le compte rendu annuel

C'est donc à bon droit que le tribunal a considéré que la banque n'avait pas manqué à son devoir de mise en garde, et débouté les époux [B] de toutes leurs demandes de ce chef.

Le contrat de travail prévoyait une durée annuelle de travail de 1 316 heures.

Il en résulte que (rémunération annuelle ou annualisée) : . M.

causes confondues, Rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires, Condamner la SAS JDPO FACADES à lui payer une somme 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

les fonds revenant aux créanciers, dont il est précisé qu'ils sont portables et non quérables, - de faire au Tribunal tout rapport utile sur les difficultés rencontrées, - Maintenu Kerbourc'h Mikaël