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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a1386e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, barreau de Lille substituant le cabient ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour
Source officielle1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
26 juin 2018
Monsieur Alexandre D... né le [...] à CAVAILLON (84300), demeurant [...] Madame Véronique E... née le [...] à PONTARLIER (25300), demeurant [...] Monsieur Jérôme F...
Source officielleChambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
7 mai 2026
Depuis l'ouverture au public en 1996, des opérations de vérinage du parking ont été réalisées.
Source officielle12e chambre
5fd9e32886b5ac22a8cdc504
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Arrêt rendu(e) le 27 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4a
9 septembre 2014
9 septembre 2014
née le 23 Avril 1953 à CHATEAUBRIANT (44110) ... 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE ayant pour avocat plaidant Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES ayant pour avocat postulant Me Bruno
Source officielleETRANGERS
6369ffb15228c37f74aa1535
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[Localité 1] absent, non représenté avisé à sa dernière adresse aconnue en France : centre de rétnetion administrative de [Localité 1] ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me Alexandra
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OKUD ---------------------- S.A.R.L. THE DARKc/PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
688c4f3629d40d57a3e55329
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9074e4ae87f9f4d0bc3ad
30 juin 2020
30 juin 2020
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique
Source officielle1ère Chambre D
603484cf20354272520ce978
24 novembre 2016
24 novembre 2016
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Madame [X] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Chinoise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c5131e6e05567349088e
16 octobre 2012
16 octobre 2012
[Adresse 1] [Localité 3] Rep : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) Rep/assistant : Me Gérard ALEXANDRE du cabinet ALEXANDRE LEVY & KAHN (avocat au
Source officielle17e Chambre
61632f5014ec5f96a7da092f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
DU 28 JUILLET 2011 N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielle1re chambre 1re section
60348c153124ad7947d9c8fe
17 novembre 2016
17 novembre 2016
N° RG : 12/08295 et 14/05428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ce
18 novembre 2016
18 novembre 2016
./ FRANCE Représenté par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Véronique A...épouse Z... née le 28 mars 1968 à MONTARGIS (45200) demeurant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75cb8b510604f5bc1e34
5 avril 2023
5 avril 2023
NORDEX FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J036 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d126
18 juillet 2024
18 juillet 2024
1222001044) rendue le 26 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTS Madame [Y] [E] et Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162af149547460d26ddb673
9 octobre 2012
9 octobre 2012
INTIMEE SASU G4S AVIATION SECURITY anciennement SECURICOR AVIATION G4S SECURITY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier GUIDER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe2
20 mai 2008
20 mai 2008
au barreau de NÎMES SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège 10 Boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d967
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Chambre A ARRÊT DU 04 JANVIER 2011 APPELANTE : SCP SCHEUER VERNHET ET ASSOCIES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1 Place Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vergne, pour la société Dushow. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962f
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Alain et Eric Y..., et Marie-Thérèse, Ghislaine, Michèle et Véronique G..., qui s'est substituée à Mmes Y... et G... (les bailleurs), a signifié le 27 décembre 2012 à M. B...
Source officiellePage 13 sur 61