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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Stephan, pour la commune de Signes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Quema, pour la société GE2I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, pour la société Generali IARD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carenzi, pour la société Grasse-Vacances, et de Me Richez, pour Mme B et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789fb053208318995912
17 octobre 2023
17 octobre 2023
: APPELANTE S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège[Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alexandra
Source officielleChambre 1-5
65aa1f59a34ad10008581705
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD Me Olivier PAULET SCP
Source officielle19e chambre
650d31a371dfcd8318201680
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 19/00237 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL REYNAUD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44393e17a63792055c7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 05 Avril 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, siégeant seul, sans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03201_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
(ALAIN Z...), avocat au barreau de PARIS, toque : E241 INTIMES Monsieur André A... 41, ... 75019 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00470_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01359_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officiellePage 13 sur 29