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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Alexandre A...
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b0
22 juin 2000
22 juin 2000
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 99/4430 du 16/02/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE Ordonnance rendu par le Juge des Référés du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Miguel X... et Stéphanie Y..., qui ont vécu en union libre, ont eu un enfant, Alexandre né le 22 juillet 1999.
Source officielleChambre civile TGI
62ea105f41b41fe2e9b5ca96
22 juillet 2022
22 juillet 2022
RG 1èRE INSTANCE : 19/00053 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a413
14 septembre 2007
14 septembre 2007
. & GENICON S., avoués assisté de Me BAZIRE, avocat Par ordonnance du 11 septembre 2006 le juge des référés du tribunal de grande instance de BREST a débouté Ronan X... de la demande de production de
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2015- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc5
22 janvier 2014
22 janvier 2014
sera fixée chez la mère, - dit que faute pour les parents de convenir d'autres mesures et jusqu'à ce qu'Alexandre soit âgé de quatre ans, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24bbbc9a118c6c63fb1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Instance de Melun le 25 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU de la SELEURL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1587
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fad
2 février 2015
2 février 2015
RG N : 14/ 00057 AFFAIRE : Amélie Alexandra X... épouse Y... C/ Adil Y...
Source officielleCour d'Appel
CONFOLENT-PORT-DIEU DEMANDEUR à la récusationc/Madame Alexandra NICOLAY
6253cd05bd3db21cbdd920c8
26 février 2015
26 février 2015
Jean Pierre X... auprès du greffe du tribunal d'instance de Tulle, au cours de l'audience publique présidée le même jour par Madame Alexandra NICOLAY, juge chargée de ce tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c671
13 mai 2008
13 mai 2008
Jean-Michel Claude Alexandre X... Mme Danila Y...épouse X... C / Mme Lucienne Z...veuve A... M. François B... Mme Laurence C...épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014- Tribunal de Grande
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdae6f5e7d3507a5f88d68e
9 mai 2019
9 mai 2019
2 ARRÊT DU 09/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/05457 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R4CL Ordonnance de référé (N° 18/00222) rendu le 12 septembre 2018 par le président du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007e
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de FOR DE FRANCE, en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
20 mars 2008
24ème Chambre- Section D ARRET DU 20 MARS 2008 (no, 5 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 14007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2007- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f42
24 février 2016
24 février 2016
né le 29 Mars 1940 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y
Source officielle8ème chambre
64c8a0c7dfabddd9699dffa6
28 juillet 2023
28 juillet 2023
joint au dossier N°RG 23/05737 Syndic. de copro.de l'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 3] MARCY domicilié [Adresse 1] Représentant : Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91209
3 mars 2014
3 mars 2014
Alexandre X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 MARS 2014 ---===oOo
Source officielle1re Chambre A
616274077705f25f43643ff7
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Cabinet JURISTES ET CONSEILS ASSOCAIES Société FIDECOMPTA Grosse délivrée le : à :ME MALY ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officiellePage 13 sur 206