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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a35b
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce véhicule avait, préalablement à la vente, fait l'objet d'un contrôle technique dont le procès-verbal, en date du 8 novembre 2019, a été établi par la société Contrôle Technique du Val du Loir (ci-après
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634113d558bc223e2e3f094d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[C], qui gérait les affaires de [M] [C] décédée en cours d'instance et dont les héritiers ont renoncé à la succession, et la SCP de notaires Étude Altmann qui a reçu l'acte de vente.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287716
7 novembre 2017
7 novembre 2017
La société Tajan, après avoir accepté un mandat de vente mentionnant des oeuvres de [N] et fait la publicité de la vente de deux des dessins dans la Gazette Drouot, a demandé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
5 mai 2015
En effet même si une première étude technique menée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86112
19 mars 2002
19 mars 2002
ce qui, après déduction du solde de 320.000 francs restant du sur le prix de vente, représente une somme nette de 710.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b7
19 mars 2002
19 mars 2002
ce qui, après déduction du solde de 320.000 francs restant du sur le prix de vente, représente une somme nette de 710.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fdb
6 juin 2002
6 juin 2002
sur l'ensemble du territoire métropolitain bénéficiant notamment, d'une remise de 25 % pour l'achat de ce matériel tandis que le haut de gamme correspondant au cours de la même période à 11 ventes annuelles
Source officielleChambre commerciale
64faba410f624005e653f81f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Je tiens à votre disposition le matériel que votre société peut venir récupérer ».
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94345
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Il précise que l'absence d'entretien de la machine est sans lien avec le vice caché qui préexistait à la vente et souligne qu'il a laissé le service après vente venir chaque année voir le matériel litigieux
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f438a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société New Tech Group a contesté la recevabilité de cette demande au motif que la décision sur l'exécution provisoire ne résultait pas d'une erreur matérielle mais reflétait la pensée du juge qui l'a
Source officielle3ème chambre A
651fa559c601f08318991740
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de matériel neuf.
Source officielleChambre A - Civile
6358cd69c40aa805a7864b19
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ils précisent ne pas avoir été plus informés du point de départ de ce délai (alors même que la vente était conditionnée à une validation de projet par le service technique de la venderesse) et de ses conséquences
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
GD MAT, spécialisée dans la vente et la location de matériels de chantier, a loué à compter du 9 septembre 2003 à la S. A. R. L.
Source officielle1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b97120
29 août 2023
29 août 2023
Ils demandent l'indemnisation de leurs préjudices matériels et moraux et des frais exposés.
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e43e
9 avril 2024
9 avril 2024
d'une erreur matérielle ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e79
29 avril 2004
29 avril 2004
portant sur du matériel du mandant ; que, c'est dans ce cadre juridique que, courant de l'année 2000, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il a été mis en cause, avec d'autres agents des services techniques municipaux, pour des faits de vols de biens et matériaux communaux et pour avoir eu connaissance de telles infractions sans en avoir
Source officielleChambre 1 A
696a653fcdc6046d478b7a05
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et de sa gravité et ce tant au sujet de la vente du véhicule litigieux le 26 février 2017, entre Messieurs [C] [P] et [Y] [E], que de la vente précédente passée le 2 février 2016, sur le même véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87341
7 octobre 2004
7 octobre 2004
TECHNI SERVICE 39 avenue Roger Salengro 69500 BRON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc48
2 juin 2008
2 juin 2008
Le matériel a été livré le 25 mars 2005 et mis en service par les techniciens de la SA ARDIAM, fournisseur de la scie.
Source officiellePage 12 sur 484