Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097b
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Elle relève qu'à l'appui de sa demande, Patrice X... ne produit rien d'autre que des plannings qu'il s'est constitué lui-même et dont elle conteste la sincérité et l'usage dans l'entreprise, affirmant
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c353
25 juin 2008
25 juin 2008
poids lourd prend son repos journalier ( 9heures minimum ) en dehors de son domicile, ce qui n'était pas le cas ici en l'espèce, -que le paiement de frais de déplacement ne constitue pas un forfait en usage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
tableaux de bord chaque lundi à 12 heures, pas plus que des relances qu'il n'aurait pas manqué d'adresser si ces éléments, selon lui essentiels à la détermination de la politique commerciale de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux dernières conclusions déposées et oralement reprises.
Source officielleChambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c010
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle ajoute que l'éventuel caractère incomplet du plan de prévention ne peut être reproché qu'à l'entreprise cliente.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993d81d302277d8e8c7c
22 avril 2022
22 avril 2022
Il ressort de ces règlements que chacun de ces régimes de retraite s'appliquera « aux cadres ayant une fonction d'encadrement, au sens de l'usage pratiqué dans l'entreprise » et répondront à des conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af2
6 février 2018
6 février 2018
La SA VISIOMED GROUP a une activité de commerce de gros, achat, vente, import/export de tous produits liés à l'électronique et/ou tous produits de santé et matériels électroniques se rapportant à un usage
Source officielleChambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l'absence de disposition particulière de la convention collective ou démonstration d'un usage dans l'entreprise imposant sa rémunération, La cour retient que le temps de pause ne constitue pas en l'espèce
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c09986
3 octobre 2024
3 octobre 2024
existant dans l'entreprise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe3f799d82b5dbe9726
7 septembre 2018
7 septembre 2018
La cour rappelle que la société CERVIN n'a jamais contesté l'usage dans l'entreprise de tels relevés d'activité, ni le fait de les avoir fait remplir par ses salariés, si bien qu'il n'apparaît pas étonnant
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb6
19 avril 2023
19 avril 2023
En l'espèce, la salariée se prévaut de la mention sur le bulletin de paie de juillet 2014 d'une prime de treizième mois d'un montant de 871,05 € pour revendiquer un usage de l'entreprise et solliciter
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b74
19 septembre 2006
19 septembre 2006
informations confidentielles sur les projets de la direction et la situation de l'entreprise (
Source officielle9e Chambre B
6032eb75ae4c0d5f8bc07a2b
3 novembre 2017
3 novembre 2017
moins 1 an sur un laps de temps de 24 mois, bénéficient des avantages ci-après, versés à compter du 1er jour du 13e mois de présence : - treizième mois attribué en une ou plusieurs fois, selon les usages
Source officiellechambre sociale
6163ba368e414054bb412218
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Il estime qu'en réalité l'employeur avait orchestré son licenciement et celui de son épouse en l'affectant à plusieurs centaines de kilomètres de celle-ci alors que l'entreprise aurait pu l'affecter dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edc
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Il a été membre élu du comité d'entreprise et membre du C. H. S. C. T.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ede
17 décembre 2007
17 décembre 2007
En décembre 2004, ce marché a été repris par une autre entreprise, la société Christian BardSécurité (société CBS).
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee2
17 décembre 2007
17 décembre 2007
En décembre 2004, ce marché a été repris par une autre entreprise, la société Christian Bard Sécurité (société CBS).
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme [C] ne démontre pas que le versement du bonus était un usage dans l'entreprise. Mme [C] doit être déboutée de sa demande. Le jugement sera confirmé de ce chef.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d6ac25a97f0381f4d3b
11 février 2015
11 février 2015
de l'indemnité de licenciement doit donc comprendre, d'une part la rémunération, et d'autre part les avantages, primes et gratifications, qui trouvent leurs assises dans des accords collectifs, des usages
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177a
10 juin 2014
10 juin 2014
de la réunion du comité d'entreprise du 7 juillet 2009 mentionnant " M.
Source officiellePage 12 sur 1589