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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04877_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
H soutient que les faits en date du 3 octobre 2017 de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité commis sur la voie publique sont matériellement inexacts.
Source officielleRETENTIONS
6889a8b80b31e6c455a28512
11 octobre 2024
11 octobre 2024
est par ailleurs défavorablement connu des services de police pour des faits de vol aggravé par trois circonstances, violences aggravées, vol en réunion sans violence, vol à la roulotte, violence avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ca
12 février 2001
12 février 2001
(ITT O jour) avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un couteau et une pierre - dégradé ou détérioré volontairement un bien, en l'espèce un véhicule
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66c03cfdfa3a395142d55b98
13 août 2024
13 août 2024
Le 9 février 2024, le tribunal de Bordeaux a condamné Monsieur [G] a une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22187_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ou menace d'une arme et port prohibé d'arme à une peine de 3 mois d'emprisonnement, le 7 mars 2002 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, dégradation ou détérioration grave d'un bien
Source officielleETRANGERS
68f864ef5d3e42c22e13b919
20 octobre 2025
20 octobre 2025
par le tribunal correctionnel de Montpellier pour violence sur un agent de l'administration pénitentiaire avec ITT inférieure à 8 jours aggravé par une autre circonstance en récidive et violence avec usage
Source officielle20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac88b
6 août 2023
6 août 2023
De plus, l'ordre public se trouve gravement menacé en ce qu'il a été condamné et mis en cause et pour des faits d'atteinte aux personnes (violences avec usage d'arme à la peine de 2 ans d'emprisonnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
avec usage ou menace d’une arme sans incapacité le 11 mai 2009, à quatre mois d’emprisonnement pour recel de bien provenant d’un vol le 1er juillet 2009, à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Daniel : coupable de RECIDIVE DE VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SANS INCAPACITE, du 14 / 03 / 2008 au 23 / 05 / 2008, à LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45, NATINF 020720, infraction prévue par les
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7648
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[E] [U] a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et maintien en détention, pour violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02715_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis
Source officielleETRANGERS
687b268730e6dd8e1529bd53
18 juillet 2025
18 juillet 2025
par ruse, le 29 janvier 2021 à 8 mois de prison pour infraction à une interdiction du territoire et par la cour d'appel d'Aix en Provence le 30 avril 2025 à 6 mois d'emprisonnement pour violence avec usage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00473_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B a été condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an et six mois avec sursis le 15 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour des faits de " agression sexuelle avec usage ou menace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de stupéfiants, détention d'une arme de catégorie B, menace de mort réitérée et violence avec usage ou menace d'une arme en état de récidive.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00719_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a été condamné à dix reprises à des peines allant de deux à six mois d’emprisonnement pour des faits de violences avec usage ou menace d’une arme suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours, rébellion
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
ACCUSE de Vol avec usage ou menace d'une arme en état de récidive légale.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e1fb79364b3ebed3bf0546
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[D] [J] a fait l'objet de deux condamnations par le tribunal correctionnel de Bordeaux: le 12 février 2024 à 6 mois d'emprisonnement ferme pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de GUINGAMP par jugement Contradictoire à signifier en date du 16 OCTOBRE 2006, pour VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D' UNE ARME
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
662c94ebb787c4000862f535
26 avril 2024
26 avril 2024
blanche ou incapacitante de catégorie D et de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité en récidive légale ; que le sursis probatoire a été intégralement révoqué le 9 décembre 2022 et qu'il
Source officielleRETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9e5
17 avril 2024
17 avril 2024
[E] a été condamné le 19 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Lyon pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours en récidive à une peine de
Source officiellePage 12 sur 200